FINANCIERE DE TITRES ET PARTICIPATIONS Active

27/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 503

N° RCS : 884 594 581 RCS Lyon
Dénomination : FINANCIERE DE TITRES ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 4 Rue De la République 69001 Lyon
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : FREDERIC FIORE INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 3.550.000 euros Siège social : 4 Rue de la République (69001) Lyon 514 104 611 RCS LYON OMNIUM DE REINVESTISSEMENTS ET D'ACTIFS Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 4 Rue de la République (69001) Lyon 884 558 396 RCS LYON FINANCIERE DE TITRES ET DE PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 4 Rue de la République (69001) Lyon 884 594 581 RCS LYON AVIS DE PROJET DE SCISSION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2020, la société FREDERIC FIORE INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 3.550.000 €, dont le siège social est sis à 4 Rue de la République (69001) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 514 104 611, ci-après la " Société Scindée " la société OMNIUM DE REINVESTISSEMENTS ET D'ACTIFS (O.R.A.), société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège social est sis à 4 Rue de la République (69001) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 884 558 396, la société FINANCIERE DE TITRES ET DE PARTICIPATIONS (F.T.P.), société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège social est sis à 4 Rue de la République (69001) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 884 594 581, Ci-après les " Sociétés Bénéficiaires " Ont établi un projet de traité d'Apport-Scission régi par la procédure visée aux articles L. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société Scindée ferait apport de l'intégralité de son patrimoine aux Sociétés Bénéficiaires. Cette opération de scission, s'analysant en une opération considérée comme réalisée sous contrôle distinct, impliquant des entités sous contrôle distinct, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de chacun des apports seraient transférés, pour leur valeur réelle à sa date d'effet juridique, fiscale et comptable, soit le 31 décembre 2020 à minuit. Sur la base des comptes annuels de la Société Scindée arrêtés au 30 juin 2020 ajustés de toutes les opérations qui interviendront entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020 minuit, il a été établi un bilan prévisionnel aux termes duquel : Les éléments d'actifs apportés par la Société Scindée à la société O.R.A. ont ainsi été évalués à €.2.872.179, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à €. 819.441, il en résulte un apport net de €.2.052.738 ; Les éléments d'actifs apportés par la Société Scindée à la société F.T.P. ont ainsi été évalués à € 5.599.998, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à €. 2.045.647, il en résulte un apport net de €.3.554.351. En rémunération de l'apport consenti à chaque Société Bénéficiaire par la Société Scindée : la société O.R.A. procéderait : à une augmentation de son capital d'un montant de €. 1.744.500 le portant ainsi de €. 500 à €.1.745.000, par l'émission de 1.744.500 actions nouvelles de €. 1 de valeur nominale chacune, toutes attribuées à l'associé unique de la Société Scindée ; à l'inscription au passif de son bilan, à un compte de réserves indisponibles, d'une prime technique correspondant à la différence entre le montant de l'actif net apporté à la société O.R.A. et la valeur nominale des actions nouvelles à émettre, soit la somme de € 308.238. la société F.T.P. procéderait : à une augmentation de son capital d'un montant de €. 3.020.500 le portant ainsi de €. 500 à €. 3.021.000 par l'émission de 3.020.500 actions nouvelles de €. 1 de valeur nominale chacune, toutes attribuées à l'associé unique de la Société Scindée ; à l'inscription au passif de son bilan, à un compte de réserves indisponibles, d'une prime technique correspondant à la différence entre le montant de l'actif net apporté à la société F.T.P. et la valeur nominale des actions nouvelles à émettre soit la somme de € 533.851. Les créanciers de la Société Scindée, concernés par l'opération de scission, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de ces apports est soumise à diverses conditions suspensives et résolutoires figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, trois exemplaires du projet de scission ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24 novembre 2020 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal au RCS de Lyon. Pour avis.

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15/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 4122

N° RCS : 884 594 581 RCS Lyon
Dénomination : FINANCIERE DE TITRES ET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 4 Rue De la République 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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