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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SIREN : 339 804 858Identité de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME est une société Société en commandite par actions située à 69300 CALUIRE-ET-CUIRE 69 CHEMIN DE VASSIEUX. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1987. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
69, CHEMIN DE VASSIEUX - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1987
Effectif
20 à 49 salariés
69, CHEMIN DE VASSIEUX - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1987
Effectif
20 à 49 salariés
Informations juridiques concernant la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridiqueSociété en commandite par actions
SIREN
339 804 858
SIRET (siège)
339 804 858 00043
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR70339804858
Numéro RCS
339 804 858 RCS Lyon
Greffe du Tribunal
Lyon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
5 établissements de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Siège social et établissement principal69, CHEMIN DE VASSIEUX - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, France
SIRET
339 804 858 00043
Date de création
02/01/1996
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Etablissement secondaire52, AVENUE LOUIS BOUCHET - 17200 ROYAN, France
SIRET
339 804 858 00050
Date de création
15/04/2019
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Etablissement secondaire13, RUE DAUBENTON - 75005 PARIS, France
SIRET
339 804 858 00035
Date de création
16/10/1995
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Etablissement secondaire9, RUE MATHIEU VARILLE - 69007 LYON, France
SIRET
339 804 858 00027
Date de création
28/09/1992
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Etablissement secondaire129, CHEMIN DU MOULIN CARRON - 69130 ECULLY, France
SIRET
339 804 858 00019
Date de création
01/01/1987
Les annonces légales et BODACC concernant la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
14/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080229 du 14/12/2008, annonce n° 2770
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de associé commandité gérant FONCIERE GESTION FG2H - R.L : RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON n'est plus représentant permanent; CHALOPIN Dominique nom d'usage : CHALOPIN devient représentant permanent..
28/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080036 du 28/02/2008, annonce n° 2205
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
20/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080048 du 20/03/2008, annonce n° 2158
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
12/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 2524
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
12/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 2529
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
25/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090059 du 25/03/2009, annonce n° 1130
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : RICHET Pierre nom d'usage : RICHET Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance.. DE KORSAK Bernard nom d'usage : DE KORSAK Bernard devient membre du conseil de surveillance..
25/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090059 du 25/03/2009, annonce n° 1131
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : DUPONT Xavier nom d'usage : DUPONT Xavier n'est plus président du conseil de surveillance.. RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON Jean-François devient président du conseil de surveillance.. RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON Jean-François devient membre du conseil de surveillance.. DUPONT Xavier nom d'usage : DUPONT Xavier n'est plus membre du conseil de surveillance..
25/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090059 du 25/03/2009, annonce n° 1132
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES..
11/07/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100133 du 11/07/2010, annonce n° 1611
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
29/07/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100145 du 29/07/2010, annonce n° 1967
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
12/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 1580
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : CATELAND Bernard nom d'usage : CATELAND Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance. CESSIEUX Albert Marie Henri nom d'usage : CESSIEUX Albert n'est plus membre du conseil de surveillance. GIGNOUX Marc nom d'usage : GIGNOUX Marc n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME VENDEE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par FONTENEAU Alice nom d'usage : BOSSY. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par PETITEAU Yves nom d'usage : PETITEAU. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME RHONE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par NAEGELEN Xavier nom d'usage : NAEGELEN.
02/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 2250
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
10/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 3201
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : MOULINIER Jacques André nom d'usage : MOULINIER n'est plus membre du conseil de surveillance. de LACOSTE LAREYMONDIE Xavier nom d'usage : de LACOSTE LAREYMONDIE devient membre du conseil de surveillance.
25/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 2548
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
29/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 3237
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
10/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 2813
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
10/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 2818
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON n'est plus président du conseil de surveillance. RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON n'est plus membre du conseil de surveillance. JAMET Pierre nom d'usage : JAMET devient président du conseil de surveillance. JAMET Pierre nom d'usage : JAMET devient membre du conseil de surveillance. TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME DOUBS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par CHAVELET Pierre nom d'usage : CHAVELET. TEISSIER Jean nom d'usage : TEISSIER n'est plus membre du conseil de surveillance. PASCAL Frédéric nom d'usage : PASCAL devient membre du conseil de surveillance. LACROIX Albert nom d'usage : LACROIX n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME PROVENCE "COTE D'AZUR" devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par CORMERAIS Alain nom d'usage : CORMERAIS. BONNIER Frédéric Gustave Henri nom d'usage : BONNIER n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANC Serge nom d'usage : BLANC devient membre du conseil de surveillance. USQUIN Bernard Paul Didier nom d'usage : USQUIN n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME VENDEE n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ISERE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par ROBINEAU Philippe nom d'usage : ROBINEAU. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance HABITAT ET HUMANISME RHONE Association loi de 1901 : NAEGELEN Xavier nom d'usage : NAEGELEN n'est plus représentant permanent; GIRAUD Jean-Louis nom d'usage : GIRAUD devient représentant permanent. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ACTIAUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
26/06/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130121 du 26/06/2013, annonce n° 3018
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
24/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 2508
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
16/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 4349
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
26/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130248 du 26/12/2013, annonce n° 2500
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
11/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130008 du 11/01/2013, annonce n° 662
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification d'un dirigeant : gérant FONCIERE GESTION FG2H. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FONCIERE GESTION FG2H : GUITELMACHER Henri nom d'usage : GUITELMACHER n'est plus représentant permanent; CHALOPIN Dominique nom d'usage : CHALOPIN n'est plus représentant permanent.
11/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130008 du 11/01/2013, annonce n° 663
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
11/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 6061
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
09/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140130 du 09/07/2014, annonce n° 2538
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
13/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140154 du 13/08/2014, annonce n° 1831
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT Association loi de 1901 : BROUSSE Hervé nom d'usage : BROUSSE n'est plus représentant permanent; CAPLAIN Yves Guy Lin René nom d'usage : CAPLAIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance HABITAT ET HUMANISME RHONE Association loi de 1901 : GIRAUD Jean-Louis nom d'usage : GIRAUD n'est plus représentant permanent; BLANCHET Claude Patrick Achile nom d'usage : BLANCHET devient représentant permanent.
07/07/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150128 du 07/07/2015, annonce n° 675
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 94701212.00 EUR
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONLa société absorbante FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, Société en commandite par actions au capital de 94.701.212 euros, dont le siège est à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), 69 Chemin de Vassieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 339 804 858 RCS LYON,Et la société absorbée SOLIDARITE SAINT JOSEPH, Société Civile à capital variable, dont le siège social est à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), 69 Chemin de Vassieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 350 020 756 RCS LYON,Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOLIDARITE SAINT JOSEPH par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISMEEvaluation de l'actif et du passif de la société SOLIDARITE SAINT JOSEPH dont la transmission est prévue à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME :Actif : 730.718 eurosPassif : 3.413 eurosValeur nette des apports : 727.305 eurosBoni de fusion : 18.949 eurosLa société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME détenant la totalité du capital social de la société SOLIDARITE SAINT JOSEPH, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Date du projet de fusion : 25 Juin 2015Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME: 29 juin 2015Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbée SOLIDARITE SAINT JOSEPH : 29 juin 2015.Pour avis
09/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150006 du 09/01/2015, annonce n° 1397
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
10/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 2370
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE Association loi de 1901 : PETITEAU Yves nom d'usage : PETITEAU n'est plus représentant permanent; BODIN Pierre Robert Denis Marie nom d'usage : BODIN devient représentant permanent.
22/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150138 du 22/07/2015, annonce n° 2047
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
12/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150153 du 12/08/2015, annonce n° 2651
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
24/11/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 3052
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance HABITAT ET HUMANISME RHONE Association loi de 1901 : BLANCHET Claude Patrick Achile nom d'usage : BLANCHET n'est plus représentant permanent; PERRIN Christophe Emmanuel Yves Marie Michel nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent.
10/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 4324
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
29/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160104 du 29/09/2016, annonce n° 5549
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
28/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160019 du 28/01/2016, annonce n° 1378
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
13/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 1744
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : de LACOSTE LAREYMONDIE Xavier nom d'usage : de LACOSTE LAREYMONDIE n'est plus membre du conseil de surveillance.
05/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 4100
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
29/11/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 1509
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Association loi de 1901 : USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN n'est plus représentant permanent; BONEU François Michel nom d'usage : BONEU devient représentant permanent
08/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170059 du 08/07/2017, annonce n° 8579
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
03/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 2731
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
23/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 1415
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Association loi de 1901 : BONEU François Michel nom d'usage : BONEU n'est plus représentant permanent; SEVE André nom d'usage : SEVE devient représentant permanent
21/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 2481
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
09/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 11386
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
08/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 2465
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
19/06/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180115 du 19/06/2018, annonce n° 1195
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME PROVENCE "COTE D'AZUR" Association loi de 1901 : CORMERAIS Alain nom d'usage : CORMERAIS n'est plus représentant permanent; GAMBIEZ Pascal Gervais nom d'usage : GAMBIEZ devient représentant permanent
05/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 1343
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : du PELOUX de SAINT ROMAIN Pierre Marie nom d'usage : du PELOUX de SAINT ROMAIN devient membre du conseil de surveillance. ODE Michel Georges André nom d'usage : ODE devient membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME DOUBS n'est plus membre du conseil de surveillance. DE KORSAK Bernard nom d'usage : DE KORSAK n'est plus membre du conseil de surveillance. PASCAL Frédéric nom d'usage : PASCAL n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME PROVENCE "COTE D'AZUR" n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ISERE n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ALPES-MARITIMES devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par DUROUSSY Hugues Ignace Las Casas nom d'usage : DUROUSSY. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME HERAULT devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par TURION Hélène Paule Raymonde nom d'usage : TURION. Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par SORNAY Jean Denis nom d'usage : SORNAY. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres SAS à capital variable
05/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 1344
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
21/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 907
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
21/04/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 1222
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 145613828.00 EUR
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 avril 2019, La SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT, société civile au capital de 222 275,56 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux - 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 425 026 671, et la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, société en commandite par actions au capital de 131 886 140 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 804 858, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT ferait apport à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME de la totalité de son actif, soit 644 315 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 407 454 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 236 861 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour une part de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT. La société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, détenant 130 parts de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT sur les 146 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 14 720 euros. En conséquence, en rémunération de l'apport net, 160 actions nouvelles de 92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et s'élèverait globalement à 11 237,37 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT détenues par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME un mali de fusion de -11 682,83 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à l'approbation des comptes de la société SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 avril 2019.
21/04/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 1223
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 145613828.00 EUR
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 avril 2019, La société LES CALLES, société civile au capital de 76 223,38 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux à Caluire et Cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 332 786 912 et la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, société en commandite par actions au capital de 131 886 140 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 804 858, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES CALLES par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société LES CALLES ferait apport à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME de la totalité de son actif, soit 407 917 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 400 917 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour 10 parts de la société LES CALLES. En conséquence, en rémunération de l'apport net, 50 actions nouvelles de 92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et s'élèverait globalement à 2 400 euros. La société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ne détenant aucune action de la société LES CALLES, aucun mali ou boni de fusion ne sera constaté. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à l'approbation des comptes de la société LES CALLES. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES CALLES depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société LES CALLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 avril 2019.
24/04/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 1785
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 145613828.00 EUR
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 avril 2019, La société HH DEVELOPPEMENT, société en commandite par actions au capital de 15 359 635,22 €, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux à Caluire et Cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 441 964 194, et la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, société en commandite par actions au capital de 145 613 828 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 804 858, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HH DEVELOPPEMENT par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société HH DEVELOPPEMENT ferait apport à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME de la totalité de son actif, soit 17 120 586 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 60 295 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 17 060 291 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 actions de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour 7 actions de la société HH DEVELOPPEMENT. En conséquence, en rémunération de l'apport net, 115 142 actions nouvelles de 92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et s'élèverait globalement à 6 467 227 euros. La société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ne détenant aucune action de la société HH DEVELOPPEMENT, aucun mali ou boni de fusion ne sera constaté. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à l'approbation des comptes de la société HH DEVELOPPEMENT. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HH DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société HH DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 avril 2019.
24/04/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 1786
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 145613828.00 EUR
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 avril 2019, La SCI BURAIS BETHANIE, société civile au capital de 670 770 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux - 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 432 350 361, et la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, société en commandite par actions au capital de 145 613 828 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 804 858, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI BURAIS BETHANIE par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La SCI BURAIS BETHANIE ferait apport à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME de la totalité de son actif, soit 1 385 401 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 914 105 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 471 296 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour une part de la SCI BURAIS BETHANIE. La société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, détenant 404 parts de la SCI BURAIS BETHANIE sur les 440 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 33 120 euros. En conséquence, en rémunération de l'apport net, 360 actions nouvelles de 92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et s'élèverait globalement à 5 440,58 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de la SCI BURAIS BETHANIE détenues par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME un mali de fusion de -230 467,97 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à l'approbation des comptes de la SCI BURAIS BETHANIE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI BURAIS BETHANIE depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société SCI BURAIS BETHANIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 avril 2019.
26/04/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 1177
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 145613828.00 EUR
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 avril 2019, La société LES CALLES, société civile au capital de 76 223,38 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux à Caluire et Cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 332 786 912 et la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, société en commandite par actions au capital de 145 613 828 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 804 858, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES CALLES par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société LES CALLES ferait apport à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME de la totalité de son actif, soit 407 917 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 400 917 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour 10 parts de la société LES CALLES. En conséquence, en rémunération de l'apport net, 50 actions nouvelles de 92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et s'élèverait globalement à 2 400 euros. La société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ne détenant aucune action de la société LES CALLES, aucun mali ou boni de fusion ne sera constaté. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à l'approbation des comptes de la société LES CALLES. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES CALLES depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société LES CALLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 avril 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/04/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 1178
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Capital : 145613828.00 EUR
Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 avril 2019, La SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT, société civile au capital de 222 275,56 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux - 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 425 026 671, et la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, société en commandite par actions au capital de 145 613 828 euros, dont le siège social est 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 804 858, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT ferait apport à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME de la totalité de son actif, soit 644 315 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 407 454 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 236 861 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour une part de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT. La société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, détenant 130 parts de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT sur les 146 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 14 720 euros. En conséquence, en rémunération de l'apport net, 160 actions nouvelles de 92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et s'élèverait globalement à 11 237,37 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT détenues par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME un mali de fusion de -11 682,83 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à l'approbation des comptes de la société SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. La société SCI VALMY TISSOT INVESTISSEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 avril 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/04/2019
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Référence de publication : Bodacc B n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 3482
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
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21/07/2019
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Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Association loi de 1901 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ALSACE NORD devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par KLING Emmanuel Marc nom d'usage : KLING
08/03/2020
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06/08/2020
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 2260
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Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance ACCESSION SOLIDAIRE Association loi de 1901. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GIRONDE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par MARTIN Bruno nom d'usage : MARTIN
16/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Adresse : 69 Chemin De Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
11/03/2021
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11/03/2021
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19/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 11784
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Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
31/07/2021
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02/09/2021
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27/10/2022
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17/02/2022
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11/08/2022
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11/08/2022
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Référence de publication : Bodacc B n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 2333
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
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29/12/2022
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Référence de publication : Bodacc B n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1913
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
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Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ACCESSION SOLIDAIRE Association loi de 1901 : CAPLAIN Yves Guy Lin René nom d'usage : CAPLAIN n'est plus représentant permanent; LOMBARD Philippe Jean Louis nom d'usage : LOMBARD devient représentant permanent
29/12/2022
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Référence de publication : Bodacc B n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1914
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
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Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance HABITAT ET HUMANISME RHONE Association loi de 1901 : PERRIN Christophe Emmanuel Yves Marie Michel nom d'usage : PERRIN n'est plus représentant permanent; CHALVIN Franck Marie Christian nom d'usage : CHALVIN devient représentant permanent
19/01/2023
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Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 1554
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
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16/03/2023
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Référence de publication : Bodacc B n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 2621
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
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Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ALSACE NORD Association loi de 1901 : KLING Emmanuel Marc nom d'usage : KLING n'est plus représentant permanent; BOUCHARD François nom d'usage : BOUCHARD devient représentant permanent
22/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 2494
N° RCS : 339 804 858 RCS Lyon
Dénomination : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme Juridique : Société en Commandite par Actions
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE Association loi de 1901 : SORNAY Jean Denis nom d'usage : SORNAY n'est plus représentant permanent; BURGARD Alain Marie Joseph nom d'usage : BURGARD devient représentant permanent
Les questions fréquentes posées sur FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Quel est le numéro SIRET de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ?
Le numéro SIRET de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME est 339 804 858 00043
Quel est le code NAF de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ?
Le code NAF de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME est FR70339804858