FONTBELLON MANAGEMENT Active

24/12/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 190

N° RCS : 833 994 072 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : FONTBELLON MANAGEMENT
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé : IMBERT André, Jean, Michel
Capital : 1000 EUR
Adresse : 930 route de Berre 13090 Aix-en-Provence
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Prise de participations.
Adresse de l'établissement : 930 route de Berre 13090 Aix-en-Provence
A dater du : 14/12/2017
Date de commencement d'activité : 13/12/2017

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30/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 178

N° RCS : 833 994 072 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : FONTBELLON MANAGEMENT
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 930 Route de Berre 13090 Aix-en-Provence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 juin 2020 à AIX EN PROVENCE, 1°) La société « FONTBELLON MANAGEMENT», société civile au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 833 994 072, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2°) La société « MARCAN », société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 803 180 488, représentée par Monsieur Marc IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ont établi un projet de fusion par absorption de la société MARCAN par la société FONTBELLON MANAGEMENT. A ce titre : La société MARCAN ferait apport à la société FONTBELLON MANAGEMENT de la totalité de son actif évalué à 462.819 euros et de la totalité de son passif évalué à 328.242 euros, soit un actif net de 134.577 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 134.577 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des 20.000 parts sociales de la société absorbée dont elle était propriétaire, soit 340.000 euros, est égale à (205.423) euros et constituera un mali de fusion. Le mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation. En l’occurrence, faute de plus-value latente sur les actifs transférés, le mali constaté ne s’analyse pas comme un mali technique (« faux mali ») mais comme un « vrai mali ». Le « vrai mali » est représentatif de l’éventuelle dépréciation de la participation détenue dans l’entité absorbée au moment de la fusion. Cette dépréciation doit être comptabilisée dans le résultat financier de l’entité absorbante de l’exercice au cours duquel l’opération est réalisée. Sur le plan fiscal, elle fera l’objet d’une réintégration extracomptable (tableau 2058 A de détermination du résultat fiscal). Il est précisé que la société FONTBELLON MANAGEMENT est propriétaire de la totalité des 20.000 parts sociales composant le capital de la société MARCAN. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 28/07/2020. Pour Avis.

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30/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 179

N° RCS : 833 994 072 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : FONTBELLON MANAGEMENT
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 930 Route de Berre 13090 Aix-en-Provence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 juin 2020 à AIX EN PROVENCE, 1°) La société « FONTBELLON MANAGEMENT», société civile au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 833 994 072, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2°) La société « GOOSE AIR », société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 820 124 170, représentée par Monsieur Marc IMBERT, spécialement habilité, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ont établi un projet de fusion par absorption de la société GOOSE AIR par la société FONTBELLON MANAGEMENT. A ce titre : La société GOOSE AIR ferait apport à la société FONTBELLON MANAGEMENT de la totalité de son actif évalué à 1.894.945 euros et de la totalité de son passif évalué à 1.953.848 euros, soit un actif net négatif de 58.903 euros. La différence entre l'actif net négatif apporté, soit (58.903) euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des 1.000 parts sociales de la société absorbée dont elle est propriétaire, soit 1.000 euros, est égale à (59.903) euros et constituera un mali de fusion. Le mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation. En l’occurrence, faute de plus-value latente sur les actifs transférés, le mali constaté ne s’analyse pas comme un mali technique (« faux mali ») mais comme un « vrai mali ». Le « vrai mali » est représentatif de l’éventuelle dépréciation de la participation détenue dans l’entité absorbée au moment de la fusion. Cette dépréciation doit être comptabilisée dans le résultat financier de l’entité absorbante de l’exercice au cours duquel l’opération est réalisée. Sur le plan fiscal, elle fera l’objet d’une réintégration extracomptable (tableau 2058 A de détermination du résultat fiscal). Il est précisé que la société FONTBELLON MANAGEMENT est propriétaire de la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital de la société GOOSE AIR. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 16/07/2020. Pour Avis.

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16/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 87

N° RCS : 833 994 072 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : FONTBELLON MANAGEMENT
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 930 Route de Berre 13090 Aix-en-Provence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 octobre 2O2O à AIX EN PROVENCE, 1") La société « l.G.H. », société par actions simplifiée au capital de 11.008.640 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 437 748783, représentée par Monsieur Pierre IMBERT, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à I'effet des présentes, Ci-après dénommée "la société absorbante" ; D'UNE PART, 2') La société « FONTBELLON MANAGEMENT », société civile au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à AIX-EN-PROVENCE (13090) 930 route de Berre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AlX-EN-PROVENCE sous le numéro 833 994 072, représentée par Monsieur André, Jean-Michel IMBERT, Gérant, ayant tous pouvoirs à I'effet des présentes, ont établi un projet de fusion par absorption de la société FONTBELLON MANAGEMENT par la société l.G.H. A ce titre La société FONTBELLON MANAGEMENT ferait apport à la société l.G.H. de la totalité de son actif évalué à 515.983 euros et de la totalité de son passif évalué à 515.153 euros, soit un actif net de 1.830 euros. La différence entre I'actif net apporté, soit 1.830 euros, et la valeur d'acquisition par la société l.G.H. des parts sociales de la société FONTBELLON MANAGEMENT s'élevant à 1.000 euros, est égale à 830 euros et constituera un boni de fusion. Conformément à l'extrait du règlement CRC n"2004-01 abrogé et repris par le règlement ANC n'2014-03, et à défaut de pouvoir comptabiliser en résultat financier la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l'acquisition des titres par la société absorbante, le boni de fusion sera comptabilisé en capitaux propres dans le compte « Prime de fusion » de la société l.G.H. au cours de l'exercice clos le 3L décembre2020. ll est précisé que la société LG.H. est propriétaire de la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital de la société FONTBELLON MANAGEMENT. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par I'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1-e' janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 235-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont I'approbation dudit projet par I' assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 3L décembre202O. Conformément aux dispositions de I'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d'AlX EN PROVENCE le 05/10/2020. Pour Avis.

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27/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210018 du 27/01/2021, annonce n° 184

N° RCS : 833 994 072 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : FONTBELLON MANAGEMENT
Forme Juridique : Société civile

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