FRAMATOME ARC Active

31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 4773

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

05/04/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220067 du 05/04/2022, annonce n° 1212

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAGON Edouard, Albert
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : activités d'ingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes ; toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières; détention de titres de sociétés.
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
A dater du : 23/03/2022
Date de commencement d'activité : 16/03/2022
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 892

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1100000.00 euros
Activité : un fonds de commerce sis regroupant l'activité projets développée par efinor consistant à prendre en charge des projets transverses à l'échelle nationale proposant ainsi à se clients un interlocuteur unique et les fonctions support qui désignent l'ensemble des fonctions financières, des achats, du contrôle de gestion, des ressources humaines, des services informatiques et du management dans les domaines qualité, sûreté nucléaire, sécurité de l'information, santé et sécurité au travail, radioprotection et environnement et dont la mission est de veiller au bon fonctionnement de l'entreprise et d'accompagner les équipes opérationnelles au quotidien
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale, Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EFINOR
Date de commencement d'activité : 06/05/2022
Publication légale : ouest-france.fr du 27/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des avocats Cours des Avocats Cs 64111 75800 Paris 8e Arrondissement Cedex 08 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 06/05/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances le 23/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00049227, référence 5004P04 2022 A 01644 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale, Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1115

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME SEMA Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 1 00 000 euros Numéro unique d’identification : 338 795 826 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 424 608,77 euros Passif : 5 530 876,69 euros Actif Net : 1 893 732,08 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1116

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME ENGINEERING NORMANDIE Forme : SAS Adresse du siège : ZA de la Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 500 000 euros Numéro unique d’identification : 429 340 425 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 748 478,40 euros Passif : 3 479 767,42 euros Actif Net : 1 268 710,98 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1117

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME MARINE Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 530 915 578 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 402 014,90 euros Passif : 2 620 741,50 euros Actif Net : 781 273,40 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1118

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME USINAGE Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 391 374 519 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 015 411,46 euros Passif : 848 105,41 euros Actif Net : 167 306,05 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 890

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle – 01480 Jassans-Riottier Capital : 105 000 euros Numéro unique d’identification : 539 301 952 Lieu d’immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 704 191,32 euros Passif : 1 207 640,76 euros Actif Net : 496 550,56 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et au Greffe de Bourg-en-Bresse.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 891

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21005000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME AZUR Forme : SAS Adresse du siège : Zac du Castellet, 3 impasse Georges Besse 13115 Saint-Paul-lès-Durance Capital : 41 000 euros Numéro unique d’identification : 503 699 183 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 594 978,22 euros Passif : 1 194 644,88 euros Actif Net : 400 333,34 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et le 17 novembre 2022 au Greffe d’Aix-en-Provence.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 1346

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : activités d'ingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes ; toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières; détention de titres de sociétés.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220203 du 19/10/2022, annonce n° 1589

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 1823

N° RCS : 908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination : FRAMATOME ARC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
Administration : Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal

Voir le contenu de l'annonce légale