Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n°891
N° RCS :
908 512 288 RCS Cherbourg
Dénomination :
FRAMATOME ARC
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME AZUR Forme : SAS Adresse du siège : Zac du Castellet, 3 impasse Georges Besse 13115 Saint-Paul-lès-Durance Capital : 41 000 euros Numéro unique d’identification : 503 699 183 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 594 978,22 euros Passif : 1 194 644,88 euros Actif Net : 400 333,34 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et le 17 novembre 2022 au Greffe d’Aix-en-Provence.
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