FRANCE CONTENTIEUX Active

22/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110225 du 22/11/2011, annonce n° 1043

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : VINCENT GENOD François, Claude-Marie Gérant(e) : HUOT DE NEUVIER Patrick, Marie, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette

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27/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130208 du 27/10/2013, annonce n° 2460

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : VINCENT GENOD François, Claude-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette

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05/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140037 du 05/07/2014, annonce n° 8891

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150078 du 22/04/2015, annonce n° 1997

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CASH MANAGEMENT SERVICES (SAS) représenté par VINCENT-GENOD François, Claude, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette

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21/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150034 du 21/04/2015, annonce n° 6011

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160041 du 25/04/2016, annonce n° 7754

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170036 du 29/04/2017, annonce n° 4403

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170216 du 10/11/2017, annonce n° 3329

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CASH MANAGEMENT SERVICES (SAS) représenté par VINCENT-GENOD François, Claude, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

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21/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180112 du 21/06/2018, annonce n° 7326

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190081 du 25/04/2019, annonce n° 5267

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 2177

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CASH MANAGEMENT SERVICES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

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30/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 5064

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 257486.39 EUR
Adresse : 31 Boulevard Soult 81200 Mazamet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 31, boulevard Soult 81200 MAZAMET Montant du capital : 257.486,39 euros. Immatriculation : RCS CASTRES, 410 604 680 Pour la société absorbée Dénomination : CASH MANAGEMENT SERVICES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 2871, avenue de l’Europe Bâtiment C 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Montant du capital : 4.137.458 euros. Immatriculation : RCS LYON, 795 247 865 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 7.303.317 euros Passif : 164.224 euros Rémunération de l’apport : Le nombre d’actions à créer par FRANCE CONTENTIEUX a été déterminé selon un rapport d’échange de 1 action de CASH MANAGEMENT SERVICES donnant droit à environ 0,00045 action de FRANCE CONTENTIEUX. La transmission universelle du patrimoine de CASH MANAGEMENT SERVICES au bénéfice de FRANCE CONTENTIEUX est donc consentie et acceptée moyennant l’attribution à l’associée unique de CASH MANAGEMENT SERVICES, qui renonce aux rompus, d’un nombre de 1.861 actions nouvelles de FRANCE CONTENTIEUX d’un pair environ 152,45 euros chacune. Le capital social de FRANCE CONTENTIEUX sera donc augmenté d’un montant de 283.709,45 euros. Les 1.689 actions d’un pair d’environ 152,45 euros chacune composant le capital social de FRANCE CONTENTIEUX préalablement à la fusion devant se retrouver dans le patrimoine transmis par CASH MANAGEMENT SERVICES par l’effet de la fusion, FRANCE CONTENTIEUX réduira à la date de réalisation son capital social d’un montant égal au pair de ces actions qui se trouveront ainsi annulées. Le capital social de FRANCE CONTENTIEUX sera donc réduit d’un montant de 257.486,39 €. A l’issue de ces opérations sur le capital, le capital social de FRANCE CONTENTIEUX s’élèvera donc à la somme de 283.709,45 €, divisé en 1.861 actions d’un pair d’environ 152,45 euros chacune, toutes de même catégorie. Le montant prévu de la prime de fusion : 6.855.383,55 euros Date du contrat de fusion : 19/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22/11/2021 au RCS de CASTRES pour la société absorbante et le 22/11/2021 au RCS de LYON la société absorbée.

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21/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210036 du 21/02/2021, annonce n° 4716

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 Boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 8036

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 Boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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10/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 2383

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le recouvrement de créances, les renseignements commerciaux, la traduction de tous documents avec toutes opérations s'y rattachant ;
Administration : Président : CASH MANAGEMENT SERVICES ; Directeur général : DONATI Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 10466

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 Boulevard Soult 81200 Mazamet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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08/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 4215

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le recouvrement de créances, les renseignements commerciaux, la traduction de tous documents avec toutes opérations s'y rattachant ;
Administration : Président : COMDATA HOLDING FRANCE ; Directeur général : DONATI Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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25/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 2487

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le recouvrement de créances, les renseignements commerciaux, la traduction de tous documents avec toutes opérations s'y rattachant ;
Administration : Président : COMDATA HOLDING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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11/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 3011

N° RCS : 410 604 680 RCS Castres
Dénomination : FRANCE CONTENTIEUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le recouvrement de créances, les renseignements commerciaux, la traduction de tous documents avec toutes opérations s'y rattachant ;

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