FRANCEMAT Active

28/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080153 du 28/08/2008, annonce n° 1148

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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12/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 2140

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 12498

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140067 du 11/09/2014, annonce n° 6755

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 8773

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160097 du 13/09/2016, annonce n° 9918

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170098 du 26/09/2017, annonce n° 4860

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 15351

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 7401

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 6341

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 5796

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 17 Chemin De Champ Grillet 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 1635

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 114016.00 EUR
Adresse : 17 Chemin De Champ Grillet 69650 Quincieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d'actif Les sociétés FRANCEMAT, Société par actions simplifiée au capital de 114 016 €, dont le siège social est situé 17 Chemin de Champ Grillet - 69650 QUINCIEUX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 964 506 356 (société apporteuse) ET FRANCEMAT +, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 17 Chemin de Champ Grillet - 69650 QUINCIEUX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 882 893 712 (société bénéficiaire), ont établi le 28 octobre 2020 à LYON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, FRANCEMAT ferait apport à FRANCEMAT + de sa branche complète et autonome d'activité sur l'ensemble de ses activités d'exploitation à savoir l'achat, la vente, la location de tous matériels industriels, dont l'actif est évalué à 4 651 528 € et le passif à 1 825 778 €, soit un actif net apporté de 2 825 750 €. Les comptes de FRANCEMAT utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2020. S'agissant de FRANCEMAT +, immatriculée le 14 avril 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société qui est égale au montant de son capital social. Il a été convenu que le passif pris en charge par FRANCEMAT + ne serait pas garanti solidairement par FRANCEMAT et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à FRANCEMAT 2 825 750 actions de 1 € valeur nominale chacune, intégralement libérées, à créer par FRANCEMAT + au titre d'une augmentation de capital de 2 825 750 €. Le capital de FRANCEMAT + sera donc porté de 1.000 € à 2.826.750 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. La société FRANCEMAT + sera propriétaire et aura la jouissance des droits et biens apportés par la société FRANCEMAT à compter du jour où ces apports seraient devenus définitifs par suite de leur approbation par les associés des sociétés participantes. L'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement à la date du 1er juillet 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, le 29 octobre 2020, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de FRANCEMAT et de FRANCEMAT +. Pour avis.

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 5467

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la prise de tous intérêts et participations par tous moyens directs ou indirects, apports, souscription ou achat d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes société et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet ; la gestion de tous titres de participation ; exceptionnellement, l'aliénation de biens immobiliers au moyen de vente, échange, apport en société.

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25/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220017 du 25/01/2022, annonce n° 6274

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 17 Chemin De Champ Grillet 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 3680

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 17 Chemin De Champ Grillet 69650 Quincieux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230048 du 09/03/2023, annonce n° 2956

N° RCS : 964 506 356 RCS Lyon
Dénomination : FRANCEMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VALEXPER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FITECO devient commissaire aux comptes titulaire

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