FRANCK HERVAL Active

13/04/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080064 du 13/04/2008, annonce n° 1990

N° RCS : 382 709 699 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRANCK HERVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication díá-articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse : avenue de l'Europe Parc des Activités de la Pile 13760 Saint-Cannat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .

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29/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090083 du 29/04/2009, annonce n° 1401

N° RCS : 382 709 699 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRANCK HERVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse : avenue de l'Europe Parc des Activités de la Pile 13760 Saint-Cannat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100030 du 02/12/2010, annonce n° 2234

N° RCS : 382 709 699 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRANCK HERVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse : avenue de l'Europe Parc des Activités de la Pile 13760 Saint-Cannat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/10/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120154 du 08/10/2012, annonce n° 1686

N° RCS : 382 709 699 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRANCK HERVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse : avenue de l'Europe Parc des Activités de la Pile 13760 Saint-Cannat
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 844

N° RCS : 382 709 699 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRANCK HERVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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