FRANCOIS Active

30/11/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 3610

N° RCS : 332 782 549 RCS Coutances
Nom : FRANCOIS
Prénom : Patrick, Anthime, jacques
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : le Bourg 50560 Blainville-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/11/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170090 du 11/05/2017, annonce n° 2106

N° RCS : 332 782 549 RCS Coutances
Nom : FRANCOIS
Prénom : Patrick, Anthime, jacques
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : le Bourg 50560 Blainville-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170210 du 02/11/2017, annonce n° 1720

N° RCS : 332 782 549 RCS Coutances
Nom : FRANCOIS
Prénom : Patrick, Anthime, jacques
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : le Bourg 50560 Blainville-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/10/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Voir le contenu de l'annonce légale