FRANCOISE Active

28/05/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 2457

N° RCS : 342 561 321 RCS Coutances
Nom : FRANCOISE
Prénom : Gilbert,rêne,Eugène,pierre
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : Village Pacary 50500 Raids
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/09/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130130 du 07/09/2013, annonce n° 2501

N° RCS : 342 561 321 RCS Coutances
Nom : FRANCOISE
Prénom : Gilbert,René,Eugène,Pierre
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : Village Pacary 50500 Raids
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.

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14/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140009 du 14/01/2014, annonce n° 1412

N° RCS : 342 561 321 RCS Coutances
Nom : FRANCOISE
Prénom : Gilbert,René,Eugène,Pierre
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : Village Pacary 50500 Raids
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140019 du 28/01/2014, annonce n° 2509

N° RCS : 342 561 321 RCS Coutances
Nom : FRANCOISE
Prénom : Gilbert,René,Eugène,Pierre
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : Village Pacary 50500 Raids
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/07/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 2239

N° RCS : 342 561 321 RCS Coutances
Nom : FRANCOISE
Prénom : Gilbert,René,Eugène,Pierre
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : Village Pacary 50500 Raids
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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17/06/2021

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1773

N° RCS : 342 561 321 RCS Coutances
Nom : FRANCOISE
Prénom : Gilbert,René,Eugène,Pierre
Adresse : 50500 Raids

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