Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n°151
N° RCS :
840 181 853 RCS Marseille
Dénomination :
FROMAGERIE DES CINQ AVENUES
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
1 Place Maréchal Fayolle 13004 Marseille 4e Arrondissement
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION FROMAGERIE DES CINQ AVENUES Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 1 Place Maréchal Fayolle 13004 Marseille 4e Arrondissement N° RCS 840 181 853 RCS Marseille, est société absorbante L'ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 119 Rue d'Endoume 13007 Marseille 7e Arrondissement N° RCS 853 884 427 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 215 202,00 EUR Passif : 199 391,00 EUR Actif net apporté : 15 811,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d’échange retenue est de 23 parts sociales de la société « FROMAGERIE DES CINQ AVENUES » pour 102 parts sociales de la société « L’ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME » En rémunération de l’apport net de 15.811 € de la société « L’ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME », 225 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur de nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société « FROMAGERIE DES CINQ AVENUES » à titre d’une augmentation de son capital social de 2.250 €, portant ce dernier de 5.000 € à 7.250 €. La différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée « L’ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME » et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 13.561 €, sera inscrite à un compte "prime de fusion". Montant prévu de la prime de fusion : 13 561,00 EUR Date d’effet : Les sociétés « L’ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME » et « FROMAGERIE DES CINQ AVENUES » ont entendu soumettre les fusions au régime de l’article 210-A du Code Général des Impôts et leur donner un caractère rétroactif au 1er janvier 2022. Toutes les opérations effectuées par la société « L’ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME » depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société « FROMAGERIE DES CINQ AVENUES ». Date du projet : 14/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société L'ART DE LA FROMAGERIE ENDOUME et au nom de la société FROMAGERIE DES CINQ AVENUES le 15/11/2022
Voir le contenu de l'annonce légale
