20/08/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130159 du 20/08/2013, annonce n° 34N° RCS : 313 117 129 RCS Marseille
Dénomination : FUEGO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 500000.00 EUR
Adresse : 124 Traverse le Mee 13008 Marseille
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FINANCIERE MELKO HOLDING Forme juridique Société civile Au capital de 649584 EUR Siège social 10 AVE général Grossetti 13007 MARSEILLE N° RCS 392108437 RCS MARSEILLE, est société absorbée. FUEGO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social 124 TRAVERSE LE MEE 13008 MARSEILLE N° RCS 313117129 RCS MARSEILLE, est société absorbante. En conséquence, seraient transférés à FUEGO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de FIMELEH, sans exception ni réserve,y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de FIMELEH devant être dévolue à FUEGO dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de FUEGO et de FIMELEH clôturés au 31.12.2012 et d'une situation comptable intermédiaire au 30.06.2013 établie respectivement par FUEGO et FIMELEH, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31.12.2012. Les actifs et passifs de FIMELEH seraient transférés à FUEGO pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. FIMELEH serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FIMELEH depuis la date du 01.01.2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par FUEGO. En vue de rémunérer l'apport effectué par FIMELEH, FUEGO procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 312.300 euros pour le porter de 500.000 euros à 812.300 euros par l'émission de 12.492 actions de nouvelles d'une valeur nominale de 25 euros chacune. Il est prévu que ces 12.492 actions nouvelles soient attribuées aux associés de FIMELEH par application de la parité d'échange. FUEGO imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, et prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; Toutefois, FIMELEH est propriétaire de 20.000 actions de FUEGO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 20.000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise FUEGO procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 20.000 actions de FIMELEH qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 20.000 actions de FUEGO détenues par FIMELEH au résultat de la fusion (soit 2.258.108.36 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 20.000 actions (soit 500.000 euros), différence égale à 1.758.108.36 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 2.083.875.98 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Actif : 4156603,17 euros Passif : 2318,83 euros Actif net apporté : 4154284,34 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait de 12.492 actions de FUEGO pour 4.164 parts sociales de FIMELEH (soit un ratio d'échange de 3 actions de FUEGO pour une part sociale de FIMELEH). Montant prévu de la prime de fusion : 3841984,34 Euros. Date du projet : 19/07/2013 Date du dépôt : 09/08/2013, lieu du dépôt : Marseille.
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