GFA ANDRE VERNUS Active

17/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 2243

N° RCS : 347 737 587 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ANDRE VERNUS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : culture de la vigne
Adresse : chemin des Seigneaux 69840 Chenas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprés du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

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24/12/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080236 du 24/12/2008, annonce n° 2508

N° RCS : 347 737 587 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ANDRE VERNUS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : viticulture
Adresse : chemin des Seigneaux 69840 Chenas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; R.G. : n° 08/00615 ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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13/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 2030

N° RCS : 347 737 587 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ANDRE VERNUS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : culture de la vigne
Adresse : chemin des Seigneaux 69840 Chenas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; N° RG : 08/00615 ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° 1077, du 10 au 16/10/2011

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12/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110239 du 12/11/2011, annonce n° 1794

N° RCS : 347 737 587 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ANDRE VERNUS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : non précisée
Adresse : chemin des Seigneaux 69840 Chenas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation, N° RG : 08/00615 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : les petites affiches Lyonnaises N° 1077 du 10 au 16 octobre 2011

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05/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130087 du 05/05/2013, annonce n° 1625

N° RCS : 347 737 587 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : Groupement Foncier Agricole André VERNUS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : non précisée
Adresse : chemin des Seigneaux 69840 Chenas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé le 7 février 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n°TL019937 du 16 mars 2013, N° RG : 08/00615

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05/05/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150086 du 05/05/2015, annonce n° 1749

N° RCS : 347 737 587 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : Groupement Foncier Agricole André Vernus
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : culture de la vigne
Adresse : chemin des Seigneaux 69840 Chenas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00615

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