GFA CLOS DE ST HUBERT Active

31/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 175

N° RCS : 430 155 341 RCS Tarascon
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE SAINT HUBERT
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; Observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Anne, Charlotte, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Noëlle, Marie, Constance ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Arnaud, André

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06/10/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 352

N° RCS : 430 155 341 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE SAINT HUBERT
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Magali, Fernande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABROUSSE Patrice, René
Capital : 36587.76 EUR
Adresse : Mas le Vallon 13118 Istres
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : la propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Adresse de l'établissement : Mas le Vallon 13118 Istres
A dater du : 01/10/2020
Date de commencement d'activité : 26/05/2020
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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