GFA DES VERSEAUX STRIFFLING Active

11/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100112 du 11/06/2010, annonce n° 1341

N° RCS : 310 757 133 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GFA DES VERSEAUX STRIFFLING
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : STRIFFLING Bernard nom d'usage : STRIFFLING Bernard n'est plus gérant. DROMARD Agnès Marie Chantal nom d'usage : STRIFFLING Agnès devient gérant.

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25/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 3483

N° RCS : 310 757 133 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GFA DES VERSEAUX STRIFFLING
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole

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12/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150071 du 12/04/2015, annonce n° 1681

N° RCS : 310 757 133 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GFA DES VERSEAUX STRIFFLING
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habibation et exploition nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositons arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement tels qu'ils résultent du statut du fermage

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