GFA DOMAINE LAPLACE Active

28/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110083 du 28/04/2011, annonce n° 3259

N° RCS : 410 741 268 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE LAPLACE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : La Propriété la jouissance l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de création de plusieurs exploitations et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apports ou autrementEventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de vente échange ou apport en sociétéet plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricolesle groupement assurera la gestion des biens dont il est propriétaire par métayage ou fermage ou tout autre mode de faire valoir l'exploitation directe étant exclue

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