GFA DU MAS CORNILLON Active

04/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200193 du 04/10/2020, annonce n° 176

N° RCS : 381 562 040 RCS Tarascon
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS CORNILLON
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
Administration : Gérant, Associé : TULOUP Mariele

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