GFA GALLON Active

14/12/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080229 du 14/12/2008, annonce n° 137

N° RCS : 509 013 926 RCS Arles
Dénomination : GFA GALLON
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : GALLON Michel.
Capital : 299250 EUR
Adresse : les Cigalons de Capeau Mas Thibert 13200 Arles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine conformément aux dispositions de l'art. L322-16 du code rural qui renvoie aux art. 793 (1-4°) et 793 bis CGI, ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articlesL 416-1 et suivants du Code rural
Adresse de l'établissement : les Cigalons de Capeau Mas Thibert 13200 Arles
A dater du : 18/11/2008
Date de commencement d'activité : 22/10/2008

Voir le contenu de l'annonce légale