GFA LA COTE DES ROCHES Active

07/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180107 du 07/06/2018, annonce n° 2653

N° RCS : 395 095 144 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA COTE DES ROCHES
Forme Juridique : Société Civile
Administration : DE VERON DE LA COMBE Jeanne nom d'usage : CONDEMINE n'est plus gérant. CONDEMINE Cyril nom d'usage : CONDEMINE devient gérant

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21/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190118 du 21/06/2019, annonce n° 1525

N° RCS : 395 095 144 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA COTE DES ROCHES
Forme Juridique : Société Civile
Capital : 459938.69 EUR
Adresse : Les Chers 69840 Juliénas
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE Groupement Foncier Agricole LA COTE DES ROCHES Groupement foncier agricole au capital de 459.938,69 euros Siège social : LA COTE DES ROCHES - 69840 JULIENAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 395 095 144, Représentée par son dirigeant légal en exercice, Monsieur Cyril CONDEMINE. ET Groupement Foncier Agricole DES CHERS Groupement foncier agricole au capital de 382.647,03 euros Siège social : Lieu LES CHERS - 69840 JULIENAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 380 013 524, Représentée par son dirigeant légal en exercice, Monsieur Cyril CONDEMINE. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 17/05/2019, le GFA LA COTE DES ROCHES et le GFA DES CHERS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption du GFA DES CHERS par le GFA LA COTE DES ROCHES. Le GFA DES CHERS ferait apport au GFA LA COTE DES ROCHES de la totalité de son actif, soit 536.055 €, à charge de la totalité de son passif, soit 9.281 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 526.774 €. En rémunération de cet apport net, 3.489 parts nouvelles de 152,45 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par le GFA LA COTE DES ROCHES à titre d'augmentation de son capital social de 531.898 €, attribuées aux associés du GFA absorbé. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4.157 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part du GFA DES CHERS pour 1,39 parts du GFA LA COTE DES ROCHES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux GFA. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE- TARARE au nom des deux sociétés le 11 juin 2019 Pour avis

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03/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 4379

N° RCS : 395 095 144 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA COTE DES ROCHES
Forme Juridique : Société Civile
Activité : La propriete et l'administration, par exploitation directe ou par bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine, sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la dispostion de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 dudit article, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles d'venus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirecetement à l'objet ci-desus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pars le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, conformément à cet objet, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles e droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement, qui devra consentir de tous ceux-ci uniquement des baux à ferme ou vigneronnage à long terme

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