GOSSET Active

21/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120036 du 21/02/2012, annonce n° 1658

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 rue Lecroisey 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/04/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120080 du 24/04/2012, annonce n° 2052

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 rue Lecroisey 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

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12/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1158

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 rue Lecroisey 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/07/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 2259

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 rue Lecroisey 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la Manche Libre a été faite le 28/06/2014 .

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20/01/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150013 du 20/01/2015, annonce n° 1429

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 rue Lecroisey 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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10/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150089 du 10/05/2015, annonce n° 783

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité : Bar, brasserie, restaurant.
Adresse de l'établissement : 93 route de Coutances 50180 Agneaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ELIPAT
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : la Gazette de la Manche du 08/04/2015
Oppositions : au fonds 93, route de Coutances 50180 Agneaux et pour la correspondance au Cabinet AVAJURIS 14 rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST

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29/01/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150020 du 29/01/2015, annonce n° 863

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Adresse : 8 rue Lecroisey 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

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28/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160084 du 28/04/2016, annonce n° 2366

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 93 route de Coutances 50180 Agneaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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21/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160248 du 21/12/2016, annonce n° 2146

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 93 route de Coutances 50180 Agneaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170012 du 18/01/2017, annonce n° 1726

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 93 route de Coutances 50180 Agneaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/01/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/03/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170047 du 08/03/2017, annonce n° 1658

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 93 route de Coutances 50180 Agneaux
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/02/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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09/03/2017

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170048 du 09/03/2017, annonce n° 1415

N° RCS : 412 183 378 RCS Coutances
Nom : GOSSET
Prénom : Dominique, Isabelle
Adresse : 93 route de Coutances 50180 Agneaux

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