28/02/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 1704N° RCS : 377 681 150 RCS Lyon
Dénomination : G.P.V.L.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 16000.00 EUR
Adresse : 8 Rue Du Cluzel Zone d'Activité 69210 Saint-Pierre-la-Palud
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : G.P.V.L Société à responsabilité limitée Au capital de 16.000 euros Siège social : 8 rue du Cluzel - Zone d'activité 69210 Saint Pierre La Palud 377 681 150 RCS Lyon TARDY METAL Société à responsabilité limitée Au capital de 75.000 euros Siège social : 2/4/6 Chemin du Vieux Moulin 69160 Tassin La Demi-Lune 753 942 739 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 24 février 2021, déposé le 25 février 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, il résulte que la société G.P.V.L (société à responsabilité limitée au capital de 16.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Cluzel - Zone d'activité - 69210 Saint-Pierre-La-Palud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 377 681 150) envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société TARDY METAL (société à responsabilité limitée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est situé 2/4/6 Chemin du Vieux Moulin - 69160 Tassin La Demi-Lune, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 753 942 739). Cette dernière fera apport à la société absorbante de la totalité de son actif évalué à 551.286 €, contre la prise en charge de son passif s'élevant à 565.225 €, soit un apport net total de 152.061 €, compte tenu de l'augmentation de capital prévue au plus tard à la date de réalisation de la fusion pour un montant de 166.000 euros. Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser : - pour la société GPVL, les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2020 approuvés par l'associé unique en date du 26 octobre 2020, et la situation comptable intermédiaire au 31 octobre 2020, et - pour la Société TARDY METAL, les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2020, date de clôture de son dernier exercice social, qui seront approuvés par l'assemblée générale de la Société avant la réalisation de la fusion. Cette opération serait réalisée, d'un point de vue comptable et fiscal, avec effet rétroactif au 1er novembre 2020, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société TARDY METAL entre le 1er novembre 2020 et le jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GPVL. La parité d'échange, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société GPVL contre 32,12 parts sociales de la société TARDY METAL, le nombre des parts de la société GPVL attribuées aux associés de la société TARDY METAL étant d'un commun accord entre les sociétés parties à l'opération arrondi à 750. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TARDY METAL, la société GPVL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 16.000 euros, par création de 750 parts sociales d'une valeur nominale de 21,33 euros chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de la société TARDY METAL par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TARDY METAL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 136.061 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société GPVL sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives (i) de l'augmentation de capital de la société TARDY METAL d'un montant de 166.000 euros par incorporation d'une partie du compte courant d'associé de la société TARDY INVESTISSEMENTS et (ii) de l'approbation dudit projet de fusion par les associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant de leur abandon) et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion, réunies à l'expiration du délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce. La société TARDY METAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis, Le président.
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