GRAFF CONSTRUCTION INOX Active

03/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160044 du 03/05/2016, annonce n° 2422

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : SARL
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170117 du 28/11/2017, annonce n° 4778

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : SAS
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180087 du 16/05/2018, annonce n° 836

N° RCS : 492 811 542 RCS THIONVILLE
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : SAS
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 3016

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200171 du 03/09/2020, annonce n° 1782

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210106 du 02/06/2021, annonce n° 1771

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 3217

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220251 du 27/12/2022, annonce n° 1196

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 2 Rue des Mésanges 57290 Fameck
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1. SCI GRAFF et SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX, sus-désignées, ont établi le 21 décembre 2022, par acte sous-seing privé à FAMECK, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SCI GRAFF ferait apport à titre de fusion-absorption à SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine SCI GRAFF, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SCI GRAFF devant être dévolue à SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SCI GRAFF et de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX et date de l’arrêté comptable de SCI GRAFF. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 120 224 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 52 070 euros, soit un actif net apporté égal à 68 154 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de SCI GRAFF pour 1 action de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SCI GRAFF, SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 10 000 euros, par création de 100 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SCI GRAFF et le montant de l'augmentation de capital, égale à 58 154 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SCI GRAFF serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SCI GRAFF, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de THIONVILLE au nom de SCI GRAFF et de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX, le 22 décembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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27/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220251 du 27/12/2022, annonce n° 1197

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 2 Rue des Mésanges 57290 Fameck
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1. SCI GRAFF et SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX, sus-désignées, ont établi le 21 décembre 2022, par acte sous-seing privé à FAMECK, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SCI GRAFF ferait apport à titre de fusion-absorption à SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine SCI GRAFF, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SCI GRAFF devant être dévolue à SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SCI GRAFF et de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX et date de l’arrêté comptable de SCI GRAFF. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 120 224 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 52 070 euros, soit un actif net apporté égal à 68 154 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de SCI GRAFF pour 1 action de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SCI GRAFF, SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 10 000 euros, par création de 100 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SCI GRAFF et le montant de l'augmentation de capital, égale à 58 154 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SCI GRAFF serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SCI GRAFF, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de THIONVILLE au nom de SCI GRAFF et de SASU GRAFF CONSTRUCTION INOX, le 22 décembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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16/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 2269

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue des Mésanges 57290 Fameck
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 2255

N° RCS : 492 811 542 RCS Thionville
Dénomination : GRAFF CONSTRUCTION INOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de pièces inox.Toute activité de conseil, formation et management dans le domaine de l'industrie ; La prise de participation de toutes structures juridiques, la gestion et l'administration des prises de participations réalisées et valeurs mobilières ; La gestion de patrimoine ; L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.l'achat et la vente de tous véhicules automobiles ;Le commerce d'ameublement.

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