GROUPE PPC Active

05/08/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080137 du 05/08/2008, annonce n° 80

N° RCS : 505 377 903 RCS Nice
Dénomination : S3C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ID TRUST MANAGEMENT représenté par DOLPHIN Danny Henri. Directeur général : STEIL Frédéric Christian Georges Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : ORONOS Sandrine. Commissaire aux comptes suppléant : BONTEMPS François.
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 36 boulevard Blanqui 06340 La Trinité
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créés ou à créer ayant pour objet le négoce la distribution par tous moyens de fourniture en bâtiment dans le secteur sanitaire chauffage.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

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16/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100052 du 16/03/2010, annonce n° 85

N° RCS : 505 377 903 RCS Nice
Dénomination : S3C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ID TRUST MANAGEMENT représenté par DOLPHIN Danny Henri en fonction le 25 Juillet 2008 Directeur général : STEIL Frédéric Christian Georges Auguste en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BONTEMPS François en fonction le 25 Juillet 2008

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17/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100053 du 17/03/2010, annonce n° 42

N° RCS : 505 377 903 RCS Nice
Dénomination : S3C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ID TRUST MANAGEMENT représenté par DOLPHIN Danny Henri en fonction le 25 Juillet 2008 Directeur général : STEIL Frédéric Christian Georges Auguste en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CEFAT SARL en fonction le 05 Mars 2010

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18/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100054 du 18/03/2010, annonce n° 124

N° RCS : 505 377 903 RCS Nice
Dénomination : S3C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ID TRUST MANAGEMENT représenté par DOLPHIN Danny Henri en fonction le 25 Juillet 2008 Directeur général : STEIL Frédéric Christian Georges Auguste en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric en fonction le 08 Mars 2010

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28/04/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100082 du 28/04/2010, annonce n° 1196

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : INSTALLATEUR SERVICE
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PIECE POINT CHAUFFE sté par actions simplifiée RCS 438667818, 53 Avenue du Vivarais 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. INSTALLATEUR SERVICE sté par actions simplifiée RCS B 404865768, 28 Rue Croix Barret 69007 LYON. Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

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31/07/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100146 du 31/07/2010, annonce n° 95

N° RCS : 505 377 903 RCS Marseille
Dénomination : S3C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Activité : achats vente de pièces de rechange et produits finis d'installations de chauffage - produits de traitement et d'entretien des circuits d'eau.
Adresse de l'établissement : 553 rue Saint-Pierre 13012 Marseille
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : D. P. R. - DIFFUSION PIECES DE RECHANGE
Publication légale : Les Nouvelles Publications du 16/07/2010
Oppositions : Au Mandataire cabinet Aelegis -Me Patrick Arnaud 64 rue Montgrand 13006 Marseille pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 2890

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : STEIL Frédéric nom d'usage : STEIL n'est plus directeur général. GOUY Philippe nom d'usage : GOUY devient directeur général.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 9375

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2012

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28/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140029 du 28/05/2014, annonce n° 8112

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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20/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 1

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : GROUPE PPC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 850000 EUR
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon 07
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 390000 Euros.
Activité : Un fonds de commerce de négoce de matériel et d 'outillage et accessoires pour les installations et matériels thermiques climatiques et aérauliques
Adresse de l'établissement : 4b rue Marc Seguin et 113 rue des deux ruisseaux 69400 Gleizé 01000 Bourg-en-Bresse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DISCOTHERM
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : voix de l'Ain du 11/06/2014
Oppositions : aux lieux des fonds d'exploitation 113 rue des deux ruisseaux 69400 Gleizé et 4 bis rue marc seguin cenord 01000 Bourg en Bresse

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20/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 1032

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : GROUPE PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 390000 EUR
Activité : Négoce de matériel et d'outillage et accessoires pour les installations et matériels thermiques climatiques et aérauliques
Adresse de l'établissement : 113 rue des Deux Ruisseaux 69400 Gleizé
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DISCOTHERM
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : Tout Lyon du 12/07/2014
Oppositions : au fonds cédé 113 Rue des deux Ruisseaux 69400 GLEIZE

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21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 5046

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 7680

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 28 rue Croix Barret 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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15/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180133 du 15/07/2018, annonce n° 738

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 213 rue de Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
Activité : Vente, commercialisation de robinetterie industrielle et du bâtiment, de matériel de chauffage et d'accessoires de ramonage, et plus généralement tout ce qui se rapporte au robinetterie industrielle et du bâtiment, de matériel de chauffage et d'accessoires de ramonage, et plus généralement tout ce qui se rapporte au chauffage et au bâtiment.
Adresse de l'établissement : cité Berliet 1 Avenue b 69800 Saint-Priest
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CHAUVEDIS
Date de commencement d'activité : 02/07/2018
Publication légale : Tout Lyon du 14/07/2018
Oppositions : Maître Charles-Yves Rivière avocat associé du Cabinet C'M'S' Francis Lefebvre Lyon Avocats sis 174 rue de Crequi 69003 LYON
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 02/07/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2018, Dossier 2018 35153 Référence 2018 A 11511. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue B Cité Berliet 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : 213 Rue de Gerland Bâtiment a 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 2761

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 213 rue de Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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23/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 2927

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1799

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ID TRUST MANAGEMENT n'est plus président. GOUY Philippe nom d'usage : GOUY n'est plus directeur général. GOUY Philippe nom d'usage : GOUY devient président. STEIL Frédéric Christian Georges Auguste nom d'usage : STEIL devient directeur général

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1800

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 8918

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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21/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 1124

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 novembre 2019, -La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 850.000 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland, Bâtiment A, (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et -La société CALORIE PIECES, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est sis 44 Boulevard Des Etines (42120) Le Coteau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 790 518 948, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-9, L. 236-10 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société CALORIE PIECES transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à € 1.824.395, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société CALORIE PIECES évalué à € 735.922, de telle sorte que l'actif net ressortirait à € 1.088.473. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes clos le 30 juin 2019. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société CALORIE PIECES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit € 1.088.473 et la valeur nette comptable de la participation de la CALORIE PIECES dans la société GROUPE PPC soit € 1.973.000 constituerait un mali dit " technique " de fusion de € 884.257 qui serait inscrit dans un sous compte " Mali de fusion " du compte 207 " Fonds Commercial ". Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CALORIE PIECES depuis la date du 1er Juillet 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés de la société GROUPE PPC, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cet fusion-transmission. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2019. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du traité de fusion ont été déposés le 18 novembre 2019 pour la société CALORIE PIECES, société absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne, et le 18 novembre 2019 pour la société GROUPE PPC, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Pour avis.

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07/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1461

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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02/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200066 du 02/04/2020, annonce n° 1211

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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28/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 6245

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 10275

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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29/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 1741

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 860060.00 EUR
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 25 novembre 2022, - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et - La société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.), société par actions simplifiée au capital de 62.000 euros, dont le siège social est sis 66 Boulevard Denis Papin (53000) Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 449 183 565 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 385.241 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) évalué à 75.562 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 309.679 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) dans la société GROUPE PPC, soit 270.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 309.679 €, constituerait un boni de fusion de 39.679 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 décembre 2022, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2022, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 25 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Laval pour la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.). Pour avis.

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29/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 1742

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 860060.00 EUR
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 25 novembre 2022, - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et - La société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est sis 16 Avenue Jean Perrin (33700) Mérignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 789 973 708, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 769.037 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE évalué à 145.287 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 623.750 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE dans la société GROUPE PPC, soit 1.390.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 623.750 €, constituerait un mali de fusion de 766.250 €, et s’analyserait comme un mali dit « technique » qui serait inscrit par la société absorbante en immobilisations dans un sous-compte « mali de fusion » par catégorie d'actif concerné après son affectation. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 décembre 2022, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2022, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 25 novembre 2022 au Greffe du tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE. Pour avis.

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29/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 981

N° RCS : 505 377 903 RCS Lyon
Dénomination : Groupe PPC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 860060.00 EUR
Adresse : 213 Rue De Gerland Bâtiment a 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 26 décembre 2022, - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et - La société THERM DEPANNAGE SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 7 Avenue du Général de Gaulle (91090) Lisses, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 528 275 928, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société THERM DEPANNAGE SERVICES transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 219.815 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société THERM DEPANNAGE SERVICES évalué à 203.395 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 16.420 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société THERM DEPANNAGE SERVICES clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société THERM DEPANNAGE SERVICES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société THERM DEPANNAGE SERVICES dans la société GROUPE PPC, soit 1.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 16.420 €, constituerait un boni de fusion de 15.420 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société THERM DEPANNAGE SERVICES depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 janvier 2023, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 janvier 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 26 décembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 26 décembre. 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société THERM DEPANNAGE SERVICES. Pour avis.

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