GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA LES MILLERIES Active

13/02/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 548

N° RCS : 800 042 186 RCS Coutances
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de GFA LES MILLERIES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Philippe, Vincent, Clément, Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Marie-Pierre, Bernadette, Marcelle né(e) FAUVEL Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Daniel, Jean, Ernest, Louis
Capital : 340000 EUR
Adresse : les Milleries 50190 Saint-Germain-sur-Seves
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux, et notamment à long terme conformes aux articles L.146-1 et suivants du Code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis aux associés ensemble ou solidairement pour leur permettre d'acquérir les parts sociales dudit groupement. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Adresse de l'établissement : les Milleries 50190 Saint-Germain-sur-Seves
A dater du : 29/01/2014
Date de commencement d'activité : 19/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140090 du 11/05/2014, annonce n° 639

N° RCS : 800 042 186 RCS Coutances
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de GFA LES MILLERIES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Philippe, Vincent, Clément, Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Marie-Pierre, Bernadette, Marcelle né(e) FAUVEL Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Daniel, Jean, Ernest, Louis

Voir le contenu de l'annonce légale

22/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170159 du 22/08/2017, annonce n° 1072

N° RCS : 800 042 186 RCS Coutances
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de GFA LES MILLERIES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Philippe, Vincent, Clément, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Daniel, Jean, Ernest, Louis

Voir le contenu de l'annonce légale