H.C.S.D Active

15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 10699

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140067 du 11/09/2014, annonce n° 4151

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 5908

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160119 du 09/11/2016, annonce n° 4206

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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11/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 6061

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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25/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180199 du 25/10/2018, annonce n° 4242

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 8178

N° RCS : 413 982 786 RCS Lyon
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Désirée 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190220 du 15/11/2019, annonce n° 1162

N° RCS : 413 982 786 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 357000.00 EUR
Adresse : 69 Allée Des Caillotières Park Nord Zac d'Epinay 69400 Gleizé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 397 635 046 R.C.S. VILLEFRANCHE - TARARE J.L.C. - I Forme : société civile immobilière Capital : 22.867,35 Euros Adresse : La Combe Gelée - 69430 BEAUJEU 1/ AVIS DE PROJET DE FUSION J.L.C. - I, société Civile Immobilière au capital de 22.867,35 Euros Siège social La Combe Gelée (69430) BEAUJEU N°RCS 397 635 046 VILLEFRANCHE - TARARE est société absorbée. H.C.S.D. Société par actions simplifiée au capital de 357.000 Euros Siège social 69 Allée des Caillotières Park Nord d'Epinay 69400 GLEIZÉ N° RCS 413 982 786 VILLEFRANCHE - TARARE est société absorbante. Date du projet 13 Novembre 2019. 2/ Aux termes de ce projet, la société J.L.C. - I (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société H.C.S.D. (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société J.L.C. - I (société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société J.L.C. - I (société absorbée) devant être dévolue à la société H.C.S.D. (société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion 3/ Les comptes de la société J.L.C. - I (société absorbée) utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de la situation comptable arrêtée au 05 Novembre 2019. Les comptes de la société H.C.S.D. (société absorbante) utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social. 4/ Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables en vigueur. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.302.860 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 141.706 Euros, soit un actif net apporté égal à 1.161.154 Euros. La parité de fusion : 1 part de la société J.L.C. - I donne droit à 7 actions nouvelles de la société H.C.S.D. Augmentation du capital de la société H.C.S.D., absorbante au titre de l'absorption de la société J.L.C. - I : 147.000 €. Montant prévu de la prime de fusion : 1.014.154 Euros. 5/ Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 05 Novembre 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. 6/ La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 05 Novembre 2019. La société J.L.C. - I sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société H.C.S.D. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société J.L.C. - I, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7/ Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. 8/ Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 13 Novembre 2019 a été déposé le 13 Novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE pour les sociétés absorbante et absorbée.

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 10709

N° RCS : 413 982 786 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69 Allée Des Caillotières Park Nord Zac d'Epinay 69400 Gleizé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200006 du 09/01/2020, annonce n° 1616

N° RCS : 413 982 786 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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18/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 9246

N° RCS : 413 982 786 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69 Allée Des Caillotières Park Nord Zac d'Epinay 69400 Gleizé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 9894

N° RCS : 413 982 786 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : H.C.S.D.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69 Allée Des Caillotières Park Nord Zac d'Epinay 69400 Gleizé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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