HAMEL Active

10/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100239 du 10/12/2010, annonce n° 717

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Peinture bâtiment - vitrerie - papiers peints - revêtement de sols et murs - ravalement - aménagement des combles - démoussage - peinture toiture.
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances

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03/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110047 du 03/08/2011, annonce n° 2239

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 2323

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/02/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 3288

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

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16/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160223 du 16/11/2016, annonce n° 3278

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/11/2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170072 du 12/04/2017, annonce n° 2217

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 2094

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/05/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/05/2017

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 578

N° RCS : 444 821 714 RCS Coutances
Nom : HAMEL
Prénom : Sébastien, Arnaud, Gilbert
Adresse : 98 rue de la Parfonterie 50710 Créances

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