HAND BALL CLUB VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Active

17/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 2244

N° RCS : 779 765 593 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : Association HAND BALL CLUB DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Association
Activité : activité sportives
Adresse : 120 rue Grange-Blazet 69400 Franche-sur-Saône
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprés du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

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04/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090071 du 04/10/2009, annonce n° 2675

N° RCS : 779 765 593 RCS Villefranche
Dénomination : ASSOCIATION HAND BALL CLUB DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Association
Activité : activités sportives
Adresse : 120 rue Grange Blazet 69400 Villefranche-sur-Saône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY Martine, n° rg : 08/00590, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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17/07/2009

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090135 du 17/07/2009, annonce n° 1502

N° RCS : 779 765 593 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : ASSOCIATION HAND BALL CLUB DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Association
Activité : activités sportives
Adresse : 120 rue Grange-Blazet 69400 Villefranche-sur-Saône
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00590

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