HAUCONFIT Active

12/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20090111 du 12/06/2009, annonce n° 1046

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée

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24/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20130184 du 24/09/2013, annonce n° 1086

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : GERARD (Laurent)

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21/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 1088

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : SARL
Administration : gérants : GERARD (Laurent), BROUGAT (Sandie)

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 5420

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20180021 du 06/02/2018, annonce n° 4559

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 621

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 190000 EUR
Adresse : 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAUCONCOURT du 10 mai 2019, La société HAUCONFIT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Zone industrielle de TALANGE à 57280 HAUCONCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 079 483 RCS METZ, et la société LA FORME MOSELLANE, société à responsabilité limitée au capital de 190 000 euros, dont le siège social est 5, rue Saint-Marcel 57000 METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 905 619 RCS METZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HAUCONFIT par la société LA FORME MOSELLANE. La société HAUCONFIT ferait apport à la société LA FORME MOSELLANE de la totalité de son actif, soit 625 770.42 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 536 828.07 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 88 942,36 euros. La société LA FORME MOSELLANE détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société HAUCONFIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HAUCONFIT détenues par LA FORME MOSELLANE un boni de fusion de 3 947.35 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HAUCONFIT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LA FORME MOSELLANE. La société HAUCONFIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Registre du commerce et des sociétés de METZ au nom des deux sociétés le 10 mai 2019. Pour avis

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05/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210088 du 05/05/2021, annonce n° 3201

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 1117

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : HAUCONFIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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04/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 1127

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : LA FORME MOSELLANE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 5453

N° RCS : 433 905 619 RCS Metz
Dénomination : HAUCONFIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle de Talange 57280 Hauconcourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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