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19/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080190 du 19/10/2008, annonce n° 1471

N° RCS : 420 890 444 RCS Tarascon
Nom : PASCAL
Prénom : David
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 6 rue de la Gardette 13690 Graveson
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1123

N° RCS : 420 890 444 RCS Tarascon
Nom : PASCAL
Prénom : David
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 6 rue de la Gardette 13690 Graveson
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/01/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090211 du 11/01/2009, annonce n° 1228

N° RCS : 420 890 444 RCS Tarascon
Nom : PASCAL
Prénom : David
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 6 rue de la Gardette 13690 Graveson
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon .

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14/11/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 456

N° RCS : 420 890 444 RCS Tarascon
Nom : PASCAL
Prénom : David
Adresse : 6 rue de la Gardette 13690 Graveson

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11/12/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100219 du 11/12/2010, annonce n° 1777

N° RCS : 420 890 444 RCS Tarascon
Nom : PASCAL
Prénom : David
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 6 rue de la Gardette 13690 Graveson
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100152 du 08/08/2010, annonce n° 964

N° RCS : 420 890 444 RCS Tarascon
Nom : PASCAL
Prénom : David
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 6 rue de la Gardette 13690 Graveson
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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