ICE DEVELOPMENT SAS Active

28/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160147 du 28/07/2016, annonce n° 899

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 16 rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 29 juin 2016,La société ICE Development SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 16 rue Maurice Bouchor 69007 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 817 393 812 et la société ICE Development, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 16 rue Maurice Bouchor 69007 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 431 213 008, et, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ICE Development ferait apport à la société ICE Development SAS de sa branche complète et autonome d'activité de production et de relations multimédias, ainsi que d'achat et de vente de matériel se rattachant à ces activités.L'actif apporté s'élève à 381 682,24 euros, le passif pris en charge par la société ICE Development SAS à 172 799,34 euros, soit un apport d'une valeur nette de 208 882,90 euros.En rémunération de cet apport, la société ICE Development SAS augmenterait son capital de 208 880 euros par la création de 208 880 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ICE Development.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2015, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ICE Development SAS.La société ICE Development ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ICE Development SAS.Les créanciers des sociétés ICE Development et ICE Development SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 25 juillet 2016.Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

16/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160245 du 16/12/2016, annonce n° 2494

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Production multimédia, achat et vente de matériel se rapportant à cette activité.
Administration : NEAU Christophe Roland Pierre nom d'usage : NEAU n'est plus président. Sté par actions simplifiée 10 HP Finances devient président

Voir le contenu de l'annonce légale

26/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170098 du 26/09/2017, annonce n° 4732

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170248 du 27/12/2017, annonce n° 1434

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 3426

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 11170

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 Rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 15438

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 Rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 7272

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 Rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 6360

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 Rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 1995

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée CLGO CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BMA n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 1584

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée 10 HP Finances n'est plus président. VENITUCCI Geoffrey Christophe Gabriel nom d'usage : VENITUCCI devient président. TELMON Aurélien Amédée Michel nom d'usage : TELMON devient directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

22/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 7741

N° RCS : 817 393 812 RCS Lyon
Dénomination : ICE Development SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 16 Rue Maurice Bouchor 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale