ID LOGISTICS SELECTIVE 4 Active

20/05/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 831

N° RCS : 503 795 668 RCS Chartres
Dénomination : CEPL COIGNIERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRESTATIONS LOGISTIQUES - CEPL représenté par BRUNEAU Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier.
Capital : 300000 EUR
Adresse : Zone Industrielle les Longs Réages 28700 Béville-le-Comte
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Prestation de services logistiques notamment le stockage, la préparation des commandes, l'expédition et les activités annexes.
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle les Longs Réages 28700 Béville-le-Comte
A dater du : 22/04/2008
Date de commencement d'activité : 01/05/2008

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15/02/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090032 du 15/02/2009, annonce n° 924

N° RCS : 503 795 668 RCS Versailles
Dénomination : CEPL COIGNIERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRESTATIONS LOGISTIQUES - CEPL. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier.
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 58 et 60 rue des Osiers Z. I des Marais 78310 Coignières
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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29/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 5802

N° RCS : 503 795 668 RCS Versailles
Dénomination : CEPL COIGNIERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 58 et 60 rue des Osiers Z. I des Marais 78310 Coignières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2012

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28/06/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150122 du 28/06/2015, annonce n° 1173

N° RCS : 503 795 668 RCS Avignon
Dénomination : CEPL COIGNIERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRESTATIONS LOGISTIQUES - CEPL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Capital : 300000 EUR
Adresse : 410 route du Moulin de Losque 84300 Cavaillon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Prestations de services logistiques notamment le stockage, la préparation des commandes, l'expédition et les activités annexes.
Adresse de l'établissement : 410 route du Moulin de Losque 84300 Cavaillon
A dater du : 17/06/2015
Date de commencement d'activité : 20/05/2015
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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11/08/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160157 du 11/08/2016, annonce n° 1462

N° RCS : 503 795 668 RCS Avignon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 300000 EUR
Adresse : 410 route du Moulin de Losque 84300 Cavaillon
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ID LOGISTICS FRANCE Société par Actions Simplifiée Au capital de 15.731.515 Euros Siège social : 410, Route du Moulin de Losque 84300 Cavaillon N°433 691 862 RCS AVIGNON ID LOGISTICS SELECTIVE 4 Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.000 Euros Siège social : 410, Route du Moulin de Losque 84300 Cavaillon N°503 795 668 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ID LOGISTICS FRANCE, société apporteuse, et ID LOGISTICS SELECTIVE 4, société bénéficiaire, sus-désignées ont établi le 03 août 2016 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, ID LOGISTICS FRANCE ferait apport à ID LOGISTICS SELECTIVE 4 de sa branche complète et autonome de l'activité de Brebières, consistant en l'exploitation d'un immeuble à usage d'entrepôt et en la fourniture de prestations logistiques est exploitée ZAC Le Parc des Béliers à Brebières (62117) sous l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro d'identification 433 691 862 et le numéro SIRET 433 691 862 00398. Les comptes de la société apporteuse utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2016. Les comptes de la société bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 juillet 2016. Conformément au Règlement CRC 2004-01 en date du 4 mai 2004, s'agissant d'une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, les actifs transmis par la société apporteuse, à savoir les éléments corporels et incorporels de la branche complète et autonome de l'activité de Brebières, sont valorisés à la valeur nette comptable et ils seront retenus pour cette valeur dans la comptabilité de la société bénéficiaire. La valeur nette comptable totale des biens et droits apportés étant estimée à 5.781.541 eurosuros, et le passif pris en charge par la société ID LOGISTICS SELECTIVE 4 s'élevant à 2.680.265 eurosuros, il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 3.101.277 eurosuros. En contrepartie de cet apport à la valeur nette comptable ainsi effectué par la société ID LOGISTICS FRANCE, il sera attribué à cette société 310.127.700 actions nouvelles, de 0,01 eurosuro chacune, entièrement libérées dès leur émission, créées à titre d'augmentation de son capital par la société ID LOGISTICS SELECTIVE 4, soit une augmentation de capital de 3.101.277 eurosuros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. ID LOGISTICS SELECTIVE 4 sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 er janvier 2016.En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits d'ID LOGISTICS SELECTIVE 4. L'apport consenti par ID LOGISTICS FRANCE et l'augmentation de capital d'ID LOGISTICS SELECTIVE 4 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -De l'établissement et du dépôt du rapport du Commissaire aux apports ; -De l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la convention d'apport par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire puis de l'augmentation de son capital social d'un montant de 3.101.277 eurosuros comme conséquence de l'apport, par voie de création de 310.127.700 actions nouvelles de 0,01 eurosuro chacune et d'une prime d'émission de 0 eurosuros, ces actions nouvelles étant attribuées à la société apporteuse en rémunération dudit apport, après audition du rapport du Commissaire aux apports ; -De l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la convention d'apport par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; -De la renonciation par la Commune de Brebières, à son droit de préemption, conformément aux dispositions de l'article L 214-1 du Code de l'urbanisme ; -De l'autorisation du présent apport par le pool de crédit-bailleurs. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Avignon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Avignon au nom d'ID LOGISTICS FRANCE et ID LOGISTICS SELECTIVE 4 le 04 août 2016.

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17/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160119 du 17/06/2016, annonce n° 3846

N° RCS : 503 795 668 RCS Avignon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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23/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160228 du 23/11/2016, annonce n° 812

N° RCS : 503 795 668 RCS Avignon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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23/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160228 du 23/11/2016, annonce n° 823

N° RCS : 503 795 668 RCS Avignon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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26/07/2018

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180140 du 26/07/2018, annonce n° 224

N° RCS : 503 795 668 RCS Tarascon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRESTATIONS LOGISTIQUES - CEPL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Capital : 3104277 EUR
Adresse : 55 chemin des Engranauds 13660 Orgon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : Prestations de services logistiques notamment le stockage, la préparation des commandes, l'expédition et les activités annexes
Adresse de l'établissement : 55 chemin des Engranauds 13660 Orgon
A dater du : 17/07/2018
Date de commencement d'activité : 30/06/2018
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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12/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180237 du 12/12/2018, annonce n° 239

N° RCS : 503 795 668 RCS Tarascon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : NICASTRO Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

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20/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 1879

N° RCS : 503 795 668 RCS Tarascon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 55 chemin des Engranauds 13660 Orgon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200178 du 13/09/2020, annonce n° 544

N° RCS : 503 795 668 RCS Tarascon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 55 Chemin des Engranauds 13660 Orgon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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01/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210170 du 01/09/2021, annonce n° 525

N° RCS : 503 795 668 RCS Tarascon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 55 Chemin des Engranauds 13660 Orgon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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14/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 1070

N° RCS : 503 795 668 RCS Tarascon
Dénomination : ID LOGISTICS SELECTIVE 4
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 55 Chemin des Engranauds 13660 Orgon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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