IPAC Active

02/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100025 du 02/05/2010, annonce n° 1340

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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26/01/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 1730

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/01/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

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05/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110087 du 05/04/2011, annonce n° 1229

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110106 du 31/05/2011, annonce n° 1464

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 21 Mai 2011 .

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07/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110127 du 07/01/2011, annonce n° 1370

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 18 Juin 2011 .

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08/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110148 du 08/02/2011, annonce n° 1372

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 30 Juillet 2011 .

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25/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 2178

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .

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27/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 2116

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 17 Mars 2012 .

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04/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120071 du 04/10/2012, annonce n° 1351

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 31 Mars 2012 .

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10/08/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 10/08/2013, annonce n° 1280

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse : chemin des Moissons 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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10/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130196 du 10/10/2013, annonce n° 292

N° RCS : 479 871 519 RCS Tarascon
Dénomination : IPAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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