ISOINVEST Active

31/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100021 du 31/01/2010, annonce n° 3076

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 7944

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

07/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150029 du 07/04/2015, annonce n° 1954

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 3743

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 9369

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 2605

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 8722

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 Rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

14/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200093 du 14/05/2020, annonce n° 1018

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200066 du 02/04/2020, annonce n° 1094

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 Rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 3209

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 590 Rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1968

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 1612

N° RCS : 482 930 922 RCS Lyon
Dénomination : ISOINVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2462181.00 EUR
Adresse : 590 Rue Pierre-Auguste Roiret Za des Tourrais 69290 Craponne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 31 mars 2023, - La société ISOINVEST, société par actions simplifiée au capital de 2.462.181 euros, dont le siège social est sis 590 Rue Pierre Auguste Roiret – Z.A. des Tourrais (69290) Craponne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482 930 922, Et - La société FINANCIERE DE GRAMMOND, société par actions simplifiée au capital de 1.813.500 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland – Bât A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 889 536 033 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société FINANCIERE DE GRAMMOND transmettrait à la société ISOINVEST la totalité de son actif évalué à 1.947.047 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société FINANCIERE DE GRAMMOND évalué à 6.480 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 1.940.567 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société FINANCIERE DE GRAMMOND clos le 30 juin 2022. La société ISOINVEST, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société FINANCIERE DE GRAMMOND, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société FINANCIERE DE GRAMMOND dans la société ISOINVEST, soit 1.814.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 1.940.567 €, constituerait un boni de fusion de 126.567 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE DE GRAMMOND depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ISOINVEST. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 30 juin 2023, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 31 mars 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société ISOINVEST ainsi que pour la société FINANCIERE DE GRAMMOND. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale