J. REGNAULT S.A.S. Active

07/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130027 du 07/02/2013, annonce n° 413

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REGNAULT Jean, Jules, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Voir le contenu de l'annonce légale

22/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140004 du 22/01/2014, annonce n° 6437

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

31/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140022 du 31/01/2014, annonce n° 878

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REGNAULT Jean, Jules, Eugène Directeur général : REGNAULT Olivier, Jean, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Voir le contenu de l'annonce légale

24/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150098 du 24/05/2015, annonce n° 1164

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 304898.03 EUR
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion J. REGNAULT SAS Société par actions simplifiée au capital de 304 898, 03 euros Siège social : COUTANCES (50200) Zone Industrielle de la Guérie, 3 rue de la Guérie 348 536 327 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COUTANCES du 13 mai 2015, la sociétéREGNAULT SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège social à COUTANCES (50200) Zone industrielle - route de Saint-Lô, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 383 645 546, transmettrait à titre de fusion à la société J. REGNAULT SAS l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 juin 2014 de la société REGNAULT SERVICES, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société J. REGNAULT SAS est prévue, s'élèvent à : - Actif588 162 euros - Passif942 240 euros --------------- faisant ressortir un actif net de- 354 078 euros L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er juillet 2014, les opérations de la société REGNAULT SERVICES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société J. REGNAULT SAS. La fusion est subordonnée à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers et à la constatation de la levée de cette condition par le Président de la société J. REGNAULT SAS. La fusion deviendra définitive à cette date. La société J. REGNAULT SAS, absorbante, détenant la totalité des actions de la société REGNAULT SERVICES, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société REGNAULT SERVICESà la société J. REGNAULT SAS n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 354 075 euros. Il ne constitue pas un mali technique mais correspond à une perte. En conséquence, au plan comptable, ce mali sera comptabilisé en charges. En revanche, au plan fiscal, la charge correspondant à l'excédent du passif sur la valeur réelle de l'actif transféré n'est pas déductible en application de l'article 209-II bis du CGI. Les créanciers des sociétés J. REGNAULT SAS et REGNAULT SERVICES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Les projets de fusion ont fait l'objet pour la société J. REGNAULT SAS et pour la société REGNAULT SERVICES de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 13 mai 2015. Le Président de la société J. REGNAULT SAS

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150008 du 26/01/2015, annonce n° 5953

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 5689

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160033 du 17/02/2016, annonce n° 664

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REGNAULT Olivier, Jean, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

Voir le contenu de l'annonce légale

18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 2906

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

04/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180020 du 04/02/2018, annonce n° 790

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

05/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190045 du 05/03/2019, annonce n° 2729

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

12/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 1158

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REGNAULT Olivier, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA)

Voir le contenu de l'annonce légale

15/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200053 du 15/03/2020, annonce n° 1490

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 3358

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

26/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 1516

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

14/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 1743

N° RCS : 348 536 327 RCS Coutances
Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2022

Voir le contenu de l'annonce légale