JACQUES FOURNIL Active

11/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080205 du 11/09/2008, annonce n° 1316

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090188 du 30/09/2009, annonce n° 1377

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .

Voir le contenu de l'annonce légale

21/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100036 du 21/02/2010, annonce n° 368

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LECARPENTIER Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ACA EXCO Commissaire aux comptes suppléant : BESOIAN Bernard

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 1874

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110139 du 20/07/2011, annonce n° 1951

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 1779

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/04/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1827

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 1894

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 05/10/2016, annonce n° 1831

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/10/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160205 du 19/10/2016, annonce n° 1341

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160241 du 11/12/2016, annonce n° 1209

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/12/2016
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Voir le contenu de l'annonce légale

12/02/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170030 du 12/02/2017, annonce n° 1205

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de plats préparés
Adresse : Zone Industrielle du Pont 13750 Plan-d'Orgon
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/02/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170032 du 15/02/2017, annonce n° 279

N° RCS : 393 792 981 RCS Tarascon
Dénomination : JACQUES FOURNIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale