JM FRANCE DESIGN SARL Active

05/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090090 du 05/10/2009, annonce n° 1828

N° RCS : 403 006 430 RCS Lyon
Dénomination : J.M. FRANCE DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activités spécialisées de dessins
Adresse : 24 avenue Joannès Masset Centre d'Activité de Gorge de Loup 69009 LYON
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090235 du 12/06/2009, annonce n° 1718

N° RCS : 403 006 430 RCS Lyon
Dénomination : J.M. FRANCE DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activités spécialisées de dessins
Adresse : 24 avenue Joannès Masset Centre d'Activité de Gorge de Loup 69009 LYON
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 1329

N° RCS : 403 006 430 RCS Lyon
Dénomination : J.M. FRANCE DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activités spécialisées de dessins
Adresse : 24 avenue Joannès Masset Centre d'Activité de Gorge de Loup 69009 LYON
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON.

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07/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100132 du 07/09/2010, annonce n° 1740

N° RCS : 403 006 430 RCS Lyon
Dénomination : J.M. FRANCE DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activités spécialisées de dessins
Adresse : 24 avenue Joannès Masset Centre d'Activité de Gorge de Loup 69009 LYON
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110024 du 02/03/2011, annonce n° 1671

N° RCS : 403 006 430 RCS Lyon
Dénomination : J.M. FRANCE DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activités spécialisées de dessins
Adresse : 24 avenue Joannès Masset Centre d'Activité de Gorge de Loup 69009 Lyon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110189 du 29/09/2011, annonce n° 1712

N° RCS : 403 006 430 RCS Lyon
Dénomination : J.M. FRANCE DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activités spécialisées de dessins
Adresse : 24 avenue Joannès Masset Centre d'Activité de Gorge de Loup 69009 Lyon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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