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07/08/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160134 du 07/08/2016, annonce n° 2268

N° RCS : 409 590 361 RCS Sarreguemines
Nom : KANNENGIESSER
Prénom : Daniel
Adresse : 28 rue de la Mairie 57660 Erstroff
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; par arrêt en date du 14 juin 2016, la Cour d'Appel de Metz a confirmé le jugement entrepris en tant qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur KANNENGIESSER (Daniel) et en a fixé la date au 1er juin 2015 ; infirme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 12 janvier 2016, entrepris pour le surplus, et, statuant à nouveau, constate qu'à ce jour, le redressement judiciaire de Monsieur KANNENGIESSER (Daniel), n'apparaît pas manifestement impossible ; ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur KANNENGIESSER (Daniel), domicilié 28, Rue de la Mairie à 57660 Erstroff ; désigne la SCP NOEL NODEE et LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Noël) en qualité de mandataire judiciaire ; Dossier RG N° : 1/2015/00491 COMM

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20/07/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20160141 du 20/07/2016, annonce n° 2180

N° RCS : 409 590 361 RCS Metz
Nom : KANNENGIESSER
Prénom : Daniel
Adresse : 28 rue de la Mairie 57660 Erstroff
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz en date du 28 juin 2016 en rectification d'erreur matérielle ; par arrêt en date du 28 juin 2016, la Cour d'Appel de Metz a ordonné la rectification d'erreur matérielle de Maître LOTT ; ordonne la rectification du dispositif de l'arrêt N° RG : 16/572 Minute : 16/188 du 14 juin 2016 en ce qu'il y a lieu désormais de lire : "Désigne Maître LOTT (Bernard), en qualité de mandataire judiciaire" en lieu et place de "Désigne la SCP NOEL NODEE et LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE en qualité de mandataire judiciaire" ; 1/2015/00491

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22/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 2549

N° RCS : 409 590 361 RCS Sarreguemines
Nom : KANNENGIESSER
Prénom : Daniel
Activité : Menuiserie bois, menuiserie pvc
Adresse : 28 rue de la Mairie 57660 Erstroff
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/03/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/491

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