L ASSOCIATION POUR ASSURER NOTRE AVENIR SOCIAL ECONOMIQUE ENVIRONNEMENTAL SOLIDAIRE Active

10/11/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160199 du 10/11/2016, annonce n° 1406

N° RCS : 798 079 570 RCS Coutances
Dénomination : ASSOCIATION POUR ASSURER NOTRE AVENIR SOCIAL ECONOMIQUE ENVIRONNEMENTAL SOLIDAIRE (LA PA NA SEES)
Forme Juridique : Association
Activité : sensibilisation aux gestes éco-citoyens de réduction de déchets
Adresse : 26 rue du Champ de Bataille 50800 Villedieu-les-Poêles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1486

Voir le contenu de l'annonce légale

08/01/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170005 du 08/01/2017, annonce n° 1210

N° RCS : 798 079 570 RCS Coutances
Dénomination : L'ASSOCIATION POUR ASSURER NOTRE AVENIR SOCIAL ECONOMIQUE ENVIRONNEMENTAL SOLIDAIRE (LA PA NA SEES)
Forme Juridique : Association
Activité : sensibilisation aux gestes éco-citoyens de réduction de déchets
Adresse : 26 rue du Champ de Bataille 50800 Villedieu-les-Poeles
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/12/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 16/1486

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1698

N° RCS : 798 079 570 RCS Coutances
Dénomination : .L'ASSOCIATION POUR ASSURER NOTRE AVENIR SOCIAL ECONOMIQUE ENVIRONNEMENTAL SOLIDAIRE (L A PA NA SEES)
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 26 rue du Champ de Bataille 50800 Villedieu-les-Poëles
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1486

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170250 du 29/12/2017, annonce n° 2001

N° RCS : 798 079 570 RCS Coutances
Dénomination : L'ASSOCIATION POUR ASSURER NOTRE AVENIR SOCIAL ECONOMIQUE ENVIRONNEMENTAL SOLIDAIRE (L A PANA SEES)
Forme Juridique : Association
Activité : sensibilisation aux gestes éco-citoyens
Adresse : 26 rue du Champ de Bataille 50800 Villedieu-les-Poêles
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 16/1486

Voir le contenu de l'annonce légale