L'ATELIER 691 Active

03/06/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 2182

N° RCS : 899 519 540 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L'ATELIER 691
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société de droit étranger STENIVEST Sàrl
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Le Pré de la Cloche 69220 Belleville-en-Beaujolais
Établissement(s) :
Activité : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, fabrication à caractère artisanal, associée à la vente de pains, de viennoiseries, de pâtisseries fraiches ou surgelées ; la restauration rapide sur place ou à emporter, la sandwicherie ; traiteur, préparation et vente de plats à emporter ou à consommer sur place ; la vente à distance notamment en ligne via l'exploitation d'un site Internet, la livraison
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 14/05/2021

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 8381

N° RCS : 899 519 540 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L'ATELIER 691
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Le Pré de la Cloche 69220 Belleville-en-Beaujolais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 4793

N° RCS : 899 519 540 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L'ATELIER 691
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de point chaud, vente de pains cuits sur place, viennoiseries, pâtisseries, restauration rapide sur place ou à emporter, traiteur
Administration : Sté par actions simplifiée L'ATELIER devient directeur général

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12/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 613

N° RCS : 899 519 540 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L'ATELIER 691
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Le Pré de la Cloche 69220 Belleville-en-Beaujolais
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : L’ATELIER 691, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, Siège social : Lieudit Près de la Cloche, 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS, 899 519 540 RCS VILLEFRANCHE TARARE ET L’ATELIER 011 Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, Siège social : Avenue Pierre Marcault, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, 881 974 448 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 04 mai 2023, la société L’ATELIER 691 ci-dessus visée et la société L’ATELIER 011 ci-dessus visée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L’ATELIER 691 par la société L’ATELIER 011. La société L’ATELIER 691 ferait apport à la société L’ATELIER 011 de la totalité de son actif, soit 67.032,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 52.730,95 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14.301,40 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L’ATELIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.005.000 euros dont le siège social est situé Avenue Pierre Marcault, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 879 824 589, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société L’ATELIER 691 depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’ATELIER 011. La société L’ATELIER 691 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 05 mai 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE le 09 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la société L’ATELIER 011 et le Président de la société L’ATELIER 691.

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