L ATELIER DE MARC Active

17/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 1201

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 12B avenue des Frères Roqueplan 13370 Mallemort
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 1879

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 12B avenue des Frères Roqueplan 13370 Mallemort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100059 du 25/03/2010, annonce n° 1478

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 12B avenue des Frères Roqueplan 13370 Mallemort
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

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25/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110207 du 25/10/2011, annonce n° 1812

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 12B avenue des Frères Roqueplan 13370 Mallemort
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 1501

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 12B avenue des Frères Roqueplan 13370 Mallemort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 1887

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 12B avenue des Frères Roqueplan 13370 Mallemort
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130005 du 08/01/2013, annonce n° 247

N° RCS : 494 566 961 RCS Tarascon
Dénomination : L ATELIER DE MARC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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