L'ENCLOS DES JASMINS Active

26/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 2329

N° RCS : 484 243 480 RCS Tarascon
Dénomination : L'ENCLOS DES JASMINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Adresse : 22 rue de l'Amphithéâtre 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100177 du 09/12/2010, annonce n° 886

N° RCS : 484 243 480 RCS Tarascon
Dénomination : L'ENCLOS DES JASMINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Adresse : 22 rue de l'Amphithéâtre 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/09/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100069 du 04/09/2010, annonce n° 1133

N° RCS : 484 243 480 RCS Tarascon
Dénomination : L'ENCLOS DES JASMINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Adresse : 22 rue de l'Amphithéâtre 13200 Arles
Famille : Jugement prononçant
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110029 du 10/02/2011, annonce n° 413

N° RCS : 484 243 480 RCS Tarascon
Dénomination : L'ENCLOS DES JASMINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

15/02/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 1689

N° RCS : 484 243 480 RCS Tarascon
Dénomination : L'ENCLOS DES JASMINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Adresse : 22 rue de l'Amphithéâtre 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale