L'IMMOBILIERE PATRIMOINE Active

22/08/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080149 du 22/08/2008, annonce n° 3680

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : transaction immobilière
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 ECULLY
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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20/01/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090013 du 20/01/2009, annonce n° 1446

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : transaction immobilière
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 ECULLY
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090047 du 03/08/2009, annonce n° 1866

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : transaction immobilière
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 ECULLY
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

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13/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 2199

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 10588

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 Écully
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2012

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14/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170049 du 14/06/2017, annonce n° 5925

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 Écully
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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14/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170049 du 14/06/2017, annonce n° 5926

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 Écully
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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30/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170084 du 30/04/2017, annonce n° 1479

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : transaction immobilière, gestion immobilière et opérations immobilières
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 Écully
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/04/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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26/07/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170141 du 26/07/2017, annonce n° 2034

N° RCS : 401 957 428 RCS Lyon
Dénomination : L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : transaction immobilière, gestion immobilière et opérations immobilières
Adresse : 4 rue Joseph Rimaud 69130 Écully
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 06/07/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 06/07/2017 infirmant le jugement de redressement judiciaire prononcé le 19/04/2017

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