LA BERNOISE Active

07/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160095 du 07/09/2016, annonce n° 3879

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 route de Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 13438

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 route de Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180166 du 09/09/2018, annonce n° 8960

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 route de Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 12849

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 Route De Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 11369

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 Route De Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 3799

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 Route De Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 9304

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 603 Route De Berne 69460 Blacé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 978

N° RCS : 803 518 810 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : LA BERNOISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 301000.00 EUR
Adresse : 603 Route De Berne 69460 Blacé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BLACE (69) du 28 octobre 2022 et d’un acte sous signature privé en date à BLACE ( 69) du 7 novembre 2022, La société LA BERNOISE, société à responsabilité limitée au capital de 301 000 euros, dont le siège social est 603 ROUTE DE BERNE 69460 BLACE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 518 810, et la société LA FONTENOISE, société à responsabilité limitée au capital de 329 000 euros, dont le siège social est MTE DES FONTAINES- LES FONTAINES - 69460 BLACE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 831 381, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BERNOISE par la société LA FONTENOISE. La société LA BERNOISE ferait apport à la société LA FONTENOISE de la totalité de son actif, soit 555 162 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 587 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 552 575 euros. En rémunération de cet apport net, 14 500 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA FONTENOISE à titre d'augmentation de son capital social de 145 000 euros. Puis la société LA BERNOISE détenant 1818 parts sociales de la société LA FONTENOISE au nominal de 10 euros, le capital de LA FONTENOISE est immédiatement réduit de 18 180 euros par annulation des 1818 parts sociales. La prime de fusion s'élèverait globalement finalement à 325 755 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,49 part de la société LA FONTENOISE pour une part de la société LA BERNOISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BERNOISE depuis le 1er septembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA FONTENOISE. La société LA BERNOISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion et son avenant ont été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom des deux sociétés le 09/11/2022.

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