LA CANARDIERE Active

20/12/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 2490

N° RCS : 480 037 266 RCS Tarascon
Nom : BOUISSANE
Prénom : Souad
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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18/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 1169

N° RCS : 480 037 266 RCS Tarascon
Nom : BOUISSANE
Prénom : Souad
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/12/2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

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16/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170075 du 16/04/2017, annonce n° 1336

N° RCS : 480 037 266 RCS Tarascon
Nom : BOUISSANE
Prénom : Souad
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 4045

N° RCS : 480 037 266 RCS Tarascon
Nom : BOUISSANE
Prénom : Souad
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/07/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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22/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 2311

N° RCS : 480 037 266 RCS Tarascon
Nom : BOUISSANE
Prénom : Souad
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/10/2020
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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