LA COUSCOUSSIERE Active

09/10/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080183 du 09/10/2008, annonce n° 1113

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Nationalité : Algérienne
Établissement(s) :
Activité : restaurant
Enseigne : La Couscoussière
Adresse de l'établissement : 7 rue Bellevue 57510 Puttelange-aux-Lacs
Date de commencement d'activité : 21/08/2008
Commentaires : reçu en location-gérance

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23/08/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 1424

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Établissement(s) :
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35 000 euros
Activité : restaurant
Enseigne : La Couscoussière
Adresse de l'établissement : 32 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TAMGOUT
Date de commencement d'activité : 25/05/2012
Publication légale : Les Affiches Moniteur du 27/07/2012
Oppositions : Maître PAX, notaire, 2, rue Jean XXIII, 57510 Puttelange-aux-Lacs

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05/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130025 du 05/02/2013, annonce n° 216

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Nationalité : algérienne
Établissement(s) :
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance et acquis par achat au prix stipulé de 35 000 euros
Activité : restaurant
Adresse de l'établissement : 7 rue Bellevue 57510 Puttelange-aux-Lacs
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TAMGOUT
Date de commencement d'activité : 21/08/2008
Publication légale : Les Affiches Moniteur du 24/07/2012
Oppositions : Maître PAX (Bernard), notaire, BP 31, 2, rue Jean-XIII, 57510 Puttelange-aux-Lacs

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03/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4587

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Activité : restaurant
Adresse : 7 rue Bellevue 57510 Puttelange-aux-Lacs
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/12/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° : 541/2017

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11/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1584

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Activité : restaurant
Adresse : 32 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/02/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00473 ; minute n° : 75/2018

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23/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 2540

N° RCS : 507 803 526 RCS sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue Bellevue 57510 Puttelange-aux-Lacs
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/10/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/473

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29/03/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190063 du 29/03/2019, annonce n° 2484

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue Bellevue 57510 Puttelange-aux-Lacs
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 28/02/2019
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
arrêt de la Cour d’Appel de METZ infirmant le jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire du 13 février 2018 ; la Cour statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 - alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; infirme le jugement du 13 février 2018 et statuant à nouveau ; ordonne l’ouverture d’une nouvelle période d’observation de 3 mois ; renvoie l’affaire devant la Chambre Commerciale du TGI de SARREGUEMINES pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure ; dit que les dépens de l’Instance d’Appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ; RG N° 1/2017/473

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12/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200030 du 12/02/2020, annonce n° 1895

N° RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines
Nom : OULD HADA
Prénom : Kaci
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue Bellevue 57510 Puttelange-aux-Lacs
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - Boîte Postale 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 2017/473

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