LA PALETTE D'ART Active

31/03/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 1617

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon .

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06/01/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080093 du 06/01/2008, annonce n° 2441

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080180 du 10/05/2008, annonce n° 1778

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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16/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 2944

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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25/05/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2234

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros non spécialisé
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2012 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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31/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120146 du 31/07/2012, annonce n° 1568

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros non spécialisé
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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24/08/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120163 du 24/08/2012, annonce n° 1127

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros non spécialisé
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

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14/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130091 du 14/05/2013, annonce n° 1322

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros non spécialisé
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130110 du 06/11/2013, annonce n° 2306

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros non spécialisé
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/01/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130189 du 10/01/2013, annonce n° 850

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros non spécialisé
Adresse : Départementale No28 13550 Noves
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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03/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130191 du 03/10/2013, annonce n° 183

N° RCS : 735 780 421 RCS Tarascon
Dénomination : SARL LA PALETTE D'ART
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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