LA RESSOURCERIE DU PAYS D'ARLES Active

06/03/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 06/03/2016, annonce n° 2057

N° RCS : 522 389 923 RCS Tarascon
Dénomination : LA RESSOURCERIE DU PAYS D'ARLES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 1 Bis rue Gaspard Monge Pôle Ecologique 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00497

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 1332

N° RCS : 522 389 923 RCS Tarascon
Dénomination : LA RESSOURCERIE DU PAYS D'ARLES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 1 Bis rue Gaspard Monge Pôle Ecologique 13200 Arles
Famille : Jugement prononçant
Date : 10/11/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00497

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1503

N° RCS : 522 389 923 RCS Tarascon
Dénomination : LA RESSOURCERIE DU PAYS D'ARLES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 1 Bis rue Gaspard Monge Pôle Ecologique 13200 Arlès
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/07/2017
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/00253

Voir le contenu de l'annonce légale