LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE Active

21/12/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220247 du 21/12/2022, annonce n° 681

N° RCS : 922 069 810 RCS Lyon
Dénomination : LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée LES BURGERS DE PAPA
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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14/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 1450

N° RCS : 922 069 810 RCS Lyon
Dénomination : LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actifs PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 069 810 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située à Lyon (69002). L'actif apporté s'élève à 582 941 euros Le passif pris en charge par la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE bénéficiaire de l'apport, s'élève à 421 960 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 160 981 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 160 981 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 160 981 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1 er février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 9 février 2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE le 9 février 2023.

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22/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230037 du 22/02/2023, annonce n° 1602

N° RCS : 922 069 810 RCS Lyon
Dénomination : LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actifs - rectificatif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 069 810 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située à Lyon (69002). L'apport prendra effet le 1er février 2023 sur les plans comptable, fiscal et juridique (la " Date d'Effet ") conformément aux dispositions de l'article L. 236-4, 2° du Code de commerce. Les éléments d'actif et de passif apportés à la Bénéficiaire aux termes des présentes et les conditions de l'Apport ont, pour les besoins du présent Traité, été établis à partir des données comptables au 30 septembre 2022 de l'Apporteuse et relatives à l'Activité (les " Comptes de Référence "). Il en résulte que la valeur nette comptable provisoire de l'Apport, arrêtée sur la base des Comptes de Référence, s'élève à 160 981 euros correspondant : - à une valeur nette d'actif apporté de 582 941 euros - et une valeur nette du passif apporté de 421 960 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 160 981 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 160 981 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve des ajustements résultants des dispositions de la clause 8 du projet de traité d'apport. Ainsi, tout différence entre (i) la consistance de la Branche Complète d'Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable au 30 septembre 2022 et (ii) la consistance de la Branche Complète d'Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable définitive à la Date d'Effet telle qu'elle résultera de la situation comptable définitive de l'Apporteuse arrêtée à la Date d'Effet, sera ajustée selon le mécanisme suivant : - Si l'Actif Net Apporté tel que ressortant des Comptes de Référence est supérieur à l'Actif Net Apporté Définitif, l'Apporteuse versera à la Bénéficiaire le montant de cette différence en numéraire. - Inversement, si cette valeur est inférieure, le montant de cette différence sera comptabilisé au poste " prime d'apport " Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1er février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 9 février 2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE le 9 février 2023. Pour LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES Maître Clément RESTA - mandataire Pour LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE Maître Clément RESTA - mandataire.

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15/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 1546

N° RCS : 922 069 810 RCS Lyon
Dénomination : LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Activité de restauration rapide

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