LES BURGERS DE PAPA LUMIERE Active

28/06/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1325

N° RCS : 953 569 357 RCS Lyon
Dénomination : LES BURGERS DE PAPA LUMIERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée LES BURGERS DE PAPA représenté(e) par HECKER Yves nom d'usage : HECKER
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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30/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230125 du 30/06/2023, annonce n° 513

N° RCS : 953 569 357 RCS Lyon
Dénomination : LES BURGERS DE PAPA LUMIERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actifs PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA LUMIERE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 953 569 357 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA LUMIERE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA LUMIERE de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située 119 avenue les Frères Lumière 69008 LYON. L’apport prendra effet le 1er juillet 2023 sur les plans comptable, fiscal et juridique (la « Date d’Effet ») conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce. Les éléments d’actif et de passif apportés à la Bénéficiaire aux termes des présentes et les conditions de l’Apport ont, pour les besoins du présent Traité, été établis à partir des données comptables au 31 mars 2023 de l’Apporteuse et relatives à l’Activité (les « Comptes de Référence »). Il en résulte que la valeur nette comptable provisoire de l’Apport, arrêtée sur la base des Comptes de Référence, s’élève à 226 067 euros correspondant : - à une valeur nette d’actif apporté de 276 141 euros - et une valeur nette du passif apporté de 50 074 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 226 067 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA LUMIERE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 226 067 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve des ajustements résultants des dispositions de la clause 8 du projet de traité d’apport. Ainsi, tout différence entre (i) la consistance de la Branche Complète d’Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable au 31 mars 2023 et (ii) la consistance de la Branche Complète d’Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable définitive à la Date d’Effet telle qu’elle résultera de la situation comptable définitive de l’Apporteuse arrêtée à la Date d’Effet, sera ajustée selon le mécanisme suivant : - Si l’Actif Net Apporté tel que ressortant des Comptes de Référence est supérieur à l’Actif Net Apporté Définitif, l’Apporteuse versera à la Bénéficiaire le montant de cette différence en numéraire. - Inversement, si cette valeur est inférieure, le montant de cette différence sera comptabilisé au poste « prime d’apport » Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA LUMIERE et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 juin 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 28/06/2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA LUMIERE le 28/06/2023. Pour LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES Spirit Avocats 2, représentée par Maître Clément RESTA - mandataire Pour LES BURGERS DE PAPA LUMIERE Spirit Avocats 2, représentée par Maître Clément RESTA - mandataire

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