LES VERGERS DE CABANNES Active

13/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 2015

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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29/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110146 du 29/07/2011, annonce n° 1264

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/09/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110185 du 23/09/2011, annonce n° 1420

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

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03/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150043 du 03/03/2015, annonce n° 1594

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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17/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 1258

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/05/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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26/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 3476

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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13/10/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 1316

N° RCS : 443 276 639 RCS Tarascon
Dénomination : LES VERGERS DE CABANNES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : route de Noves 13440 Cabannes
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/10/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2022 et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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