LM ENVIRONNEMENT Active

12/06/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090111 du 12/06/2009, annonce n° 1063

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : NEOVERDA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : ARMEL Pascal nom d'usage : ARMEL Pascal.. Gérant : BENONE Jean-Pierre nom d'usage : BENONE Jean-Pierre.. Gérant : CHIAVARO Fabrice nom d'usage : CHIAVARO Fabrice..
Capital : 6000.00 EUR
Adresse : 12 rue Lionel Terray 69740 Genas
Établissement(s) :
Activité : Commerce à distance de fournitures et matériaux pour espaces verts.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 20/03/2009

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 3800

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : NEOVERDA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 2537

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : NEOVERDA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : ARMEL Pascal nom d'usage : ARMEL n'est plus gérant. BENONE Jean-Pierre nom d'usage : BENONE n'est plus gérant.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 9047

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 333 cours du Troisième Millénaire le Pôle 69791 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 6270

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 333 cours du Troisième Millénaire le Pôle 69791 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 9641

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 333 cours du Troisième Millénaire le Pôle 69791 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 5144

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 333 cours du Troisième Millénaire le Pôle 69791 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 6664

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 333 cours du Troisième Millénaire le Pôle 69791 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 5204

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 rue Jacquard 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190246 du 22/12/2019, annonce n° 3088

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 Rue Jacquard 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 4761

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 Rue Jacquard 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 4186

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Jacquard 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 1084

N° RCS : 512 204 959 RCS Lyon
Dénomination : LM ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6000.00 EUR
Adresse : 12 Rue Jacquard 69680 Chassieu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LM ENVIRONNEMENT Société par actions simplifié au capital de 6 000 euros Siège social : 12 RUE JACQUARD 69680 CHASSIEU 512 204 959 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 11 mai 2022, La société LM ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 6 000 euros, dont le siège social est à CHASSIEU (69680), 12 rue Jacquard, 512 204 959 RCS LYON, et la société URBAVERT, SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est 12 RUE JACQUARD 69680 CHASSIEU, 908 479 371 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société LM ENVIRONNEMENT ferait apport à la société URBAVERT de sa branche complète et autonome d'activité de d’achat, vente, importation, exportation, distribution, représentation et fabrication de tous types de produits et articles pour les espaces verts, le jardin, les travaux publics et l’équipements de la maison, l’environnement, l’énergie, le bâtiment et l’industrie pour les particuliers et les professionnels. Les comptes de la société LM ENVIRONNEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 140 438 euros, le passif pris en charge par la société URBAVERT à 19 653 euros, soit un apport d'une valeur nette de 120 785 euros. En rémunération de cet apport, la société URBAVERT augmenterait son capital de 120 780 euros par la création de 12 078 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LM ENVIRONNEMENT. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (120 785 €) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (120 780 €), soit 5 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société URBAVERT. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société URBAVERT. L'apport consenti par la société LM ENVIRONNEMENT et l'augmentation de capital de la société URBAVERT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -dépôt du projet de traité au greffe des tribunaux de commerce du siège social de chacune des sociétés, -insertion d’un avis d’apport, par chacune des sociétés, au Bodacc, et fin du délai d’opposition des créanciers, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés LM ENVIRONNEMENT et URBAVERT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON.

Voir le contenu de l'annonce légale